Voorbeelden van het gebruik van Clauses de sauvegarde in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Afin de rasséréner la population, la question du contrôle et des clauses de sauvegarde est particulièrement importante, car elle démontre, Monsieur le Commissaire Verheugen,
en particulier des dispositions qui concernent les mesures antidumping et les clauses de sauvegarde.
l'harmonisation des normes, les clauses de sauvegarde, les modules d'évaluation de la conformité
notamment de consulter le Parlement en cas d'utilisation des clauses de sauvegarde.
En ce qui concerne la recherche de ces solutions, l'élément crucial est le contrôle- de nombreux collègues l'ont déjà signalé-, le contrôle jusqu'à l'adhésion et des clauses de sauvegarde pendant deux ans.
nous soyons en mesure de déployer les clauses de sauvegarde bilatérales, rapidement et efficacement.
droits antidumping, clauses de sauvegarde, normes techniques,
Les clauses de sauvegarde concernant: les difficultés sectorielles
Le régime de contrôle des progrès accomplis et les clauses de sauvegarde de la Commission européenne peuvent parfois donner des résultats,
Les deux principaux instruments autorisés sont, d'une part, les clauses de sauvegarde visant à protéger l'industrie nationale contre une augmentation brusque
Je suis heureux d'entendre la suggestion du commissaire Rehn prévoyant l'application des clauses de sauvegarde si les conditions ne sont pas adéquatement remplies et si la Roumanie ne fait pas des progrès suffisants.
cette autorisation ne peut être refusée que si les tarifs proposés ne respectent pas les clauses de sauvegarde mentionnées.
L'application des solutions prévues par les normes harmonisées ne met pas le fabricant complètement à l'abri des clauses de sauvegarde éventuelles, mais elle lui assure cependant une«sécurité relative» très importante.
que le Portugal et de la pressante nécessité d'activer les clauses de sauvegarde prévues dans les accords commerciaux.
en tenant le secteur pleinement informé et en invoquant des clauses de sauvegarde si nécessaire?
garanties notamment renforcées en ce qui concerne la durée des clauses de sauvegarde.
à faire usage des clauses de sauvegarde, à donner suite à un arrêt de la Cour européenne de justice ou à transposer intégralement
à savoir les clauses de sauvegarde mais aussi et surtout, l'augmentation des seuils dans les zones de mixité,
les règles adoptées en vertu de celui-ci et toutes les clauses de sauvegarde sont appliquées uniformément.
Bien que les États membres aient eu la volonté d'introduire des clauses de sauvegarde pour empêcher l'utilisation d'OGM à des fins de culture,