Voorbeelden van het gebruik van Clauses contractuelles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
A la suite de discussions avec la Commission, les parties ont accepté de modifier certaines clauses contractuelles.
nous appliquons les clauses contractuelles types.
appliquer les clauses contractuelles de EU.
Notre objectif à l'avenir doit consister à protéger les consommateurs contre des clauses contractuelles déloyales.
Les clauses contractuelles doivent être exprimées dans un langage clair
transmis par le titulaire atteste leur conformité aux clauses contractuelles.
Par conséquent, les clauses contractuelles visant à interdire ou à limiter la portabilité transfrontière
Ces clauses contractuelles sont de plus en plus utilisées, même dans les contrats conclus au sein d'un seul État membre.
Interdiction des clauses contractuelles influençant la désignation des contrôleurs légaux des comptes
Si vous estimez que certaines clauses contractuelles sont abusives,
Bon de commande»: un instrument contenant les clauses contractuelles et destiné à être signé par le consommateur en vue de la conclusion d'un contrat hors établissement;
Il se peut donc que ces clauses contractuelles soient moins bien adaptées aux besoins particuliers des transactions transfrontalières.
La Commission veillera aussi à aborder le problème des clauses contractuelles officieusement appelées clauses réservées aux«Big Four»38.
Le montant exact du risque transféré dépendra, dans une large mesure, des clauses contractuelles spécifiques.
interprétation de clauses contractuelles. 53.
Avec l'introduction, Schürholz a promis une transparence totale en ce qui concerne les clauses contractuelles, Échéances et Délais de préavis.
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un large éventail de possibilités pour déterminer des clauses contractuelles en matière sociale.
Conformément à l'article 5 de la directive, les clauses contractuelles proposées aux consommateurs doivent toujours être claires et compréhensibles.
Nous convenons avec les destinataires dans d'autres pays d'appliquer les clauses contractuelles types de l'UE,
Les clauses contractuelles imposant l'usage exclusif de cartons Tetra Pak sur les machines Tetra Pak, notamment, ont grandement contribué à empêcher le développement de toute concurrence effective sur les marchés du conditionnement aseptique.