Voorbeelden van het gebruik van Contractuelles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
CGS développe une interface unique pour l'imprimante VersaUV LEC-330 de Roland qui crée des épreuves tramées contractuelles précises et économiques pour un emballage flexible.
modèles par le maître d'œuvre ne dégage le titulaire d'aucune de ses obligations contractuelles.
L'approbation du programme d'exécution par le maître d'œuvre ne libère le titulaire d'aucune de ses obligations contractuelles.
transmis par le titulaire atteste leur conformité aux clauses contractuelles.
Approfondissement des relations contractuelles, en particulier dans le cadre de l'accord de partenariat et de cooperation.
Si le planning de l'ouvrier n'atteint pas le minimum d'heures contractuelles, il peut être appelé moyennant un délai minimum de 48 heures.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des garanties, contractuelles et autres, mises en place(voir section 9 ci-dessous).
Sous-traitants liés par des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles mises en place pour honorer notre Politique de Confidentialité ou les standards de confidentialité équivalents.
Cela peut éventuellement signifier que vous devrez remplir vos obligations de paiement contractuelles pour la période écoulée jusqu'à la rétractation.
ACTIONS EN PRÉSENCE D'ACCORDS OU DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELS A. Actions contractuelles et actions pour cause d'enrichissement sans cause B. Actions en dommages-intérêts C. Nature
Sur base des besoins opérationnels, le planning peut varier entre les heures contractuelles moins 15
Un montant de 149 730 EUR a servi à financer une évaluation de la base de données CLAB sur les clauses contractuelles abusives.
interprétation de clauses contractuelles. 53.
au service de paie pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou légales.
Dans l'entreprise ont accès à vos données tous les services qui en ont impérativement besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales.
de remplir les obligations contractuelles ou légales aux fins auxquelles nous avons collecté ces données.
données aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles, pré-contractuelles et légales.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Nous traiterons et conserverons ces données pendant une période raisonnable pour remplir nos obligations contractuelles et légales.
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