Voorbeelden van het gebruik van Ces droits in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Tous ces droits s'appliquent dans la mesure autorisée parle Règlement applicable sur la protection des données.
Vous accordez également à Centre d'admission ukrainien le droit de sous-licence ces droits, et le droit d'intenter une action en contrefaçon de ces droits.
Pour certaines activités de traitement, ces droits peuvent être soumis à des limitations fixées par la loi.
Ces droits correspondent aux bits suivants dans le champ des droits d'accès de la chaîne ACE.
Parfois vous voudrez donner ces droits à tout le monde et parfois seulement à quelques personnes.
Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à siège social de l'entreprise Woolrich ou par mail à l'adresse suivante.
Ces droits de rectification, d'opposition,
Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données
Si vous souhaitez faire valoir ces droits, vous pouvez à tout moment vous adresser à nos responsables de la protection des données.
L'Europe est à tous les niveaux solidairement responsable de la garantie réelle et effective des ces droits, selon le principe d'indivisibilité et d'universalité.
Ces droits seront respectés par SKF, dans la mesure du possible, conformément aux obligations légales de SKF.
Ces droits jouent un rôle important: ils tentent de modifier les comportements du public
Ces droits octroyés à tout citoyen de l'Union par la deuxième partie du traité CE peuvent être regroupés en quatre catégories.
Il appartient au législateur de concrétiser ces droits et d'en fixer les conditions d'exercice.
La réponse est que ces droits n'ont pas été proposés de manière arbitraire au bon vouloir de la Commission,
Les dispositions de la présente directive devraient faciliter l'exercice de ces droits dans la pratique, en vue de garantir le droit à une procédure équitable.
Comment les citoyens de l'UE de demain perçoivent-ils ces droits et comment ont-ils l'intention d'en faire usage?
Bien pis, elles se sont octroyé le pouvoir de supprimer ces droits et ces libertés quand cela les arrange ou arrange leurs successeurs.
À l'époque moderne notamment, ces droits incluent également la protection de données, ce qui n'est pas suffisamment garanti par l'accord SWIFT négocié avec les États-Unis.
Hormis ces droits et attributions, le règlement ne confère pas aux groupes un statut juridique clair.