Voorbeelden van het gebruik van Ces sanctions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Selon cet amendement, le mécanisme proposé par la Commission pour le traitement budgétaire de ces sanctions constitue une dérogation aux articles 16
quand et à quelles conditions ces sanctions devront être levées.
En réaction directe à ces sanctions, la CE a institué des contre-mesures équivalentes en juin 1993,
Ces sanctions peuvent être prononcées par le Ministre des Finances à l'égard des organismes
Le membre du personnel concerné peut demander la radiation de ces sanctions après un délai de quatre ans qui prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la sanction a cessé de produire ses effets.
Ces sanctions sont déterminées en fonction de la gravité de l'infraction commise par le titulaire de la licence communautaire
Ces sanctions et les contre-mesures de la Russie ont couté aux pays membres de l'Union européenne des milliards d'euros,
Ces sanctions doivent être équivalentes à celles applicables à des situations similaires relevant de l'ordre juridique interne
tous les États membres ont mis en œuvre un régime national de sanctions applicable en cas de non-respect des dispositions de la directive et que ces sanctions sont effectivement appliquées dans la pratique.
veiller à ce qu'elles soient mises en oeuvre. Ces sanctions devraient être effectives,
veillent à leur exécution; ces sanctions doivent être effectives,
veillent à leur exécution. Ces sanctions devraient être effectives,
NL L'Union européenne a décidé depuis quelques temps déjà de sanctions à l'encontre de la dictature socialiste de Robert Mugabe, mais ces sanctions ne sont pas toujours appliquées avec la cohérence et le zèle que cela nécessite.
se référer au présent règlement pour les principes et procédures relatifs à l'application de ces sanctions;
veiller à ce qu'elles soient mises en oeuvre; que ces sanctions doivent être effectives,
Ils peuvent surseoir à l'exécution de ces sanctions durant le délai qu'ils déterminent entre six mois
Ces sanctions prévoient de placer sous liste noire des personnalités
L'UE sanctionne le choix de milliers de vénézueliens Nous considérons ces sanctions comme un acte d'ingérence qui aiguisent les tensions politiques au Venezuela
Rien n'empêche les autorités compétentes de prendre en compte, pour déterminer ces sanctions, le fait que l'intéressé s'est déjà vu infliger par le passé une interdiction de stade à titre de mesure de sûreté.