Voorbeelden van het gebruik van Sanctions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sanctions- Services financiers communication.
Sanctions dans le cadre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance.
Sanctions en cas de dépassement des rendements pour les VQPRD.
Procédures de rachat et sanctions pour règlement tardif.
Chapitre iii paiements- sanctions.
Il n'apparaît pas comme relevant d'une démarche privilégiant les sanctions.
Article 2- Niveau des sanctions.
Infractions et sanctions.
L'article 6 du projet prévoit des sanctions.
Article 3- Modalités d'application des sanctions.
CHAPITRE 5.- Barème des sanctions.
Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires.
Échange d'informations, rapports et sanctions.
Échange d'informations, rapports et sanctions.
La proposition d'aujourd'hui concerne uniquement l'harmonisation de ces sanctions.
Échange d'informations, rapports et sanctions.
Un nouvel article 25 bis concernant les sanctions est ajouté.
CHAPITRE VII.- Des sanctions.
CHAPITRE III.- Sanctions.
Article 4 Nature des sanctions.