Voorbeelden van het gebruik van Cette interdiction in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ils peuvent également décider qu'une indemnité forfaitaire sera due si cette interdiction n'est pas respectée.". Art.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas à certaines primes
Le Comité est conscient du fait que cette interdiction pénalise l'emploi dans certains États membres.
Cette interdiction s'applique également aux communications d'informations
Cette interdiction était assortie d'un délai déterminé,
africaine ressentent mal cette interdiction qui leur paraît spécialement adressée.
Pour que cette interdiction soit efficace,
Pour justifier cette interdiction, cette note invoquait notamment la directive 2004/38 relative à la liberté de circulation au sein de l'Union européenne.
Toutefois, la Commission peut accepter que l'on reprenne cette interdiction dans certains passages fondamentaux de l'annexe I conformément à l'amendement 64.
Estime-t-il que la Turquie peut adhérer à l'Union européenne sans avoir préalablement aboli cette interdiction?
des consommateurs de l'Union européenne veut que cette interdiction s'applique à l'Union européenne.
Elle consultera également la Norvège, où cette interdiction est appliquée depuis plusieurs années.
y compris celles qui concernent l'interdiction de chasser certaines espèces et les dérogations à cette interdiction.
Mais avec mon groupe, je préfère savoir que nous n'avons pas dilué cette interdiction totale.
Les comptes relatifs aux deux activités sont tenus de façon à refléter cette interdiction.”.
Toutefois, l'insertion de certaines clauses dans le contrat de mariage au profit du conjoint survivant permet souvent de contourner cette interdiction.
Il en va de même pour les plumes: cette interdiction est en place depuis le 28 janvier.
Ils considèrent sans ambiguïté que les rejets constituent des déchets dont la production peut être évitée, même si cette interdiction ne devrait pas s'appliquer aux espèces qui présentent un taux de survie satisfaisant.
Cette interdiction ne vise pas les autorités
Cette interdiction est justifiée par le fait