Voorbeelden van het gebruik van L' interdiction in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Par exemple, l'interdiction, au sein de l'Union européenne, d'utiliser des pièges à mâchoires, reposant sur le règlement n°3254/91 du Conseil,
J'invite le commissaire Byrne à reconsidérer cette question et à lever l'interdiction, qui touche un nombre important d'emplois dans les secteurs de traitement du poisson et de l'alimentation du bétail.
Malgré l'interdiction, des millions de tonnes d'amiante se trouvent encore dans des bâtiments et tous les États membres n'ont
basées sur l'interdiction, ne réussissent pas à diminuer l'offre
En tout cas, ils doivent respecter les législations communautaires appropriées relatives à certaines catégories de produits ou visant l'interdiction, la limitation d'usage
La directive 93/35/CEE, adoptée en juin 1993, prévoyait tout d'abord«l'interdiction de la commercialisation de produits, d'ingrédients
Que pense le Conseil de la décision d'un État membre visant l'interdiction, dans sa zone de transit, de la circulation dominicale des véhicules de transport routier de marchandises?
Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues: la Commission européenne préconise l'interdiction, dans l'ensemble de l'UE, de la drogue de synthèse«5-IT».
qu'une méthode d'analyse appropriée, permettant de vérifier le respect de l'interdiction, aura été mise au point.
Je crois qu'il est nécessaire de souligner que l'assemblée ACP a fait preuve d'une attitude claire concernant les mines terrestres, l'interdiction. La production
La décision vise à définir ces mesures au bénéfice des pêcheurs ou des propriétaires de navires des Etats membres concernés par l'interdiction, à savoir l'Espagne,
Thyssen GmbH ont formé un recours devant la Cour d'appel de Berlin contre l'interdiction, décidée par l'Office fédéral des ententes conformément à l'article 85,
Ces dispositions comprennent, le cas échéant, l'interdiction, pour des raisons d'intérêt général, de la commercialisation sur leur territoire par voie de contrats à distance de certains biens
Le moyen est fondé en tant qu'il est dirigé contre la deuxième phrase de l'article 53 et contre l'interdiction, pour l'autorité disciplinaire supérieure,
De même, l'interdiction, imposée à tous les distributeurs, de ne pas vendre à certaines catégories d'utilisateurs finals
L'interdiction, mentionnée au§ 1er n'entre en vigueur qu'à partir du 1er juillet 2007 pour les matériaux
de la politique des consommateurs- concernent l'interdiction, la destruction et la réutilisation des déchets alimentaires.
transposée, avec«l'interdiction de Bâle», au niveau de l'UE par le règlement sur les transferts de déchets.
de l'OCDE peuvent choisir: a l'interdiction, b la notification avec consentement écrit
adoption des principes constituant le deuxième pas vers la levée de l'interdiction, à savoir le régime d'exportation fondé sur la date(Date-Based Export Scheme- DBES),