Voorbeelden van het gebruik van Compte individuel in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
sont mentionnés dans le compte individuel.
JANVIER 1999.- Arrêté royal concernant la mention du montant en euro dans le décompte qui doit être remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération, et dans le compte individuel 1.
constitutives de doubles emplois, ne soient imposées à ces mêmes employeurs en ce qui concerne la tenue et la délivrance du compte individuel au personnel qu'ils occupent en temps que travailleur intérimaire;
dit compte général 49999 au compte général 46900« Dettes en compte courant» ainsi qu'à un compte individuel créé à cet effet.
Il n'est pas davantage possible de demander de procéder au paiement du compte individuel tant que l'affilié est en fonction auprès d'un employeur visé au point 2.5. de l'article 2.
Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés, notamment l'article 3;
Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés est remplacé comme suit.
Lorsque les avocats requis en vertu du premier alinéa se prévalent du secret professionnel pour refuser la communication de l'un ou l'autre compte individuel, le litige est réglé conformément aux dispositions de l'article 334 du Code précité.
tels que factures ou des extraits du compte individuel.
dans la mesure où elle est chargée de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés;
figurent au compte individuel du travailleur, conformément à la réglementation relative à la tenue des documents sociaux.
les réserves constituées sur le compte individuel réduit sont versées dans le fonds de financement visé à l'article 17.
fonction auprès d'un employeur visé au point 2.5. de l'article 2, les réserves constituées sur le compte individuel sont versées à l'affilié.
les arrêtés d'exécution de cet arrêté royal relatifs au compte individuel. Art.
les réserves constituées sur le compte individuel sont versées dans le fonds de financement visé à l'article 17.
Vos Utilisateurs Autorisés devront ouvrir un compte individuel ou accepter des conditions applicables
autres que celles inscrites au compte individuel, qui dépassent le montant maximum visé à l'article 17,
les montants à transférer en application de l'article 4 sont constitués par des cotisations calculées sur la base des éléments renseignés au compte individuel du travailleur pour des périodes d'activité
Section IV.- Données du compte individuel.
Le montant figurant sur le compte individuel.