Voorbeelden van het gebruik van Constitutives in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les unités constitutives de cette section, à l'exception de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification,
qu'à assurer l'échange des données sur les groupes multinationaux et leurs unités constitutives entre les États membres de l'UE
y compris un Etat et ses subdivisions constitutives, telles que les provinces ou les institutions.
le statut vital actuel des personnes constitutives de cette population.
les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
par exemple lors des séances constitutives ou lors de la réception de chefs d'État.
Le progrès et la civilisation naissent de l'unité, et l'Europe n'a été grande qu'au moment où elle a transmis ces valeurs constitutives qui provenaient de la foi chrétienne,
La personne morale concernée indique dans cette demande les circonstances constitutives d'un cas de force majeure dans son chef et le numéro du compte bancaire sur lequel la contribution peut être remboursée.
aux intéressés de connaître la ou les mesures considérées par la Commission comme constitutives d'une aide.
l'ouverture d'enveloppes extérieures ou de leurs parties constitutives est autorisé sans utiliser d'outil
transmet à chaque État membre des données relatives à un groupe multinational d'entreprises et à ses unités constitutives, si au moins un unité légale du groupe est située sur le territoire de l'État membre concerné.
les cotisations étaient ou pas constitutives d'aides d'Etat.
pour une grande part, pris en compte les spécificités individuelles de chaque État au détriment d'une synthèse conduisant aux spécificités constitutives de l'identité de la région.
autres pièces constitutives de mouvements de montres fabriquées dans la Communauté
Pour toutes les opérations individuelles constitutives des paiements et des recettes pour le compte du FEOGA,
non seulement en tant que parties constitutives du Conseil mais également en tant qu'instance devant garantir
En février, le Conseil et le Parlement euro péen ont finalement adopté les trois directives constitutives du paquet ferroviaire(')· Ce dernier étend les droits d'accès à tous les types de trans port ferroviaire international de fret, sur un réseau ferroviaire de fret transeuropéen bien défini jusqu'en 2008, puis sur l'ensemble du réseau européen.
les opérations impliquées doivent être redéfinies de manière à rétablir la situation telle qu'elle aurait existé en l'absence des opérations constitutives de cette pratique abusive.
le mandataire ne seraient constitutives d'une atteinte déraisonnable et discriminatoire à l'exercice du droit de vote.
Afin que soit considérée comme suisse une montre dont le mouvement est de fabrication suisse pour 50% au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives y compris le coût de l'assemblage en vertu de l'article 2 alinéa 2 b de l'ordonnance du Conseil fédéral suisse,