Voorbeelden van het gebruik van Contentieux in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
constitue une source d'insécurité juridique qui se traduit déjà par une augmentation des contentieux.
Elle a commencé sa carrière juridique en 1993 en tant qu'avocate dans un cabinet d'avocats spécialisée en contentieux.
Il invite la Commission à présenter des propositions qui reconnaissent ce fait et réduisent le contentieux croissant dans ce domaine.
La différence d'interprétation s'explique par la spécificité du contentieux objectif confié au Conseil d'Etat.
L'auditeur général, chef de service dont l'emploi est vacant sera chargé de la haute direction du contentieux en matière d'impôt sur les revenus et de T.V.A.
Il ne s'agit pas d'une procédure spéciale, mais d'une manière spéciale d'introduire le contentieux.
Le Gouvernement mettait tout d'abord l'accent sur le caractère spécifique du contentieux fiscal.
Considérant également qu'en raison du contentieux particulier dont a à connaître le Conseil de la Concurrence,
Cette disposition n'empêche pas que, pour un contentieux spécifique, un règlement de procédure dérogatoire au droit commun soit adopté qui est susceptible de concerner,
sont toujours en cours auprès du Conseil du contentieux économique.
En ce qui concerne le contentieux attribué aux juridictions du travail, le législateur a
Réglementation et contentieux, Médicale, Convention internationales.
Le Conseil europ6en de Fontainebleau de juin 1984, aprdsavoir mis un terme au contentieux budg6taire communautaire des ann6es 80,
Ph., Le contentieux de la fonction publique,
par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de créer deux emplois de secrétaire d'administration pour la cellule du contentieux.
En ce qui concerne le contentieux entre la Mauritanie et le Sénégal, la Commission- c'est évident- a conscience de la gravité des incidents
à savoir le recours en annulation dans le contentieux objectif, d'une part, et le recours en cassation dans le contentieux subjectif, d'autre part,
la technique fiscale ou le contentieux fiscal;
Il est par conséquent proposé que les États membres conservent les pièces justificatives pertinentes et qu'ils les transmettent à la Commission dans les deux mois qui suivent la résolution du contentieux à la suite d'un accord mutuel
c'est à tort que le législateur a rendu les mêmes règles applicables au recours objectif et au contentieux subjectif devant le Conseil d'Etat.