Voorbeelden van het gebruik van Contestée in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
L'équilibre travail-vie est presque devenu l'un des aspects les plus avec ferveur contestée d'un centre de services.
Contestée devant le Tribunal de première instance, cette décision avait été déclarée inexistante par celui-ci pour vice de forme le 27 février 1992.
Il s'ensuit que la réglementation nationale contestée n'est pas appropriée à l'objectif poursuivi visant à mettre en place une« structure d'âge» plus équilibrée.
En outre, le Gouvernement fait savoir si la décision contestée a ou non été suspendue
En effet, d'une part, la disposition contestée impose que le mandataire auprès duquel les documents requis sont déposés réside au Luxembourg.
Cette manière de procéder ne saurait être contestée, étant donné que le principe d'une telle égalité de traitement figurait déjà au point 2 de la recommandation 86/156/CEE de la Commission.
La succession de Montréal est cependant contestée: Etiennette avait hérité à la mort de sa nièce Béatrice de Brisebarre.
Toute facture qui n'a pas été contestée dans les 15 jours après la date de facture est considérée comme étant acceptée définitivement.
La partie non payée ou contestée doit également être en proportion par rapport au(x) manquement(s) contractuel(s) du vendeur.
telle section de la frontière est contestée, elle a simplement tracé la frontière comme elle l'entend.
La demande a été contestée par le ministre de la Justice
les mêmes droits exclusifs, à la seule condition que l'utilisation contestée résulte d'une copie du dessin
n'est pas contestée.
celle-ci est vivement contestée par les entreprises.
morale pouvant justifier d'un intérêt fondé pour la décision contestée.
doit être accompagné d'une copie de la décision contestée.
par son avocat est accompagné d'une copie de la décision contestée.
l'action des pouvoirs publics pourrait être contestée par des entités qualifiées.
Elle estime qu'il est pour le moins établi qu'il n'existe pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre la disposition contestée et le but légitime visé par le législateur.
sa position en faisant une île contestée depuis l'aube des temps.