Voorbeelden van het gebruik van Conventions conclues in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les conventions conclues en exécution de l'article 2,
les actions de recherche concertées en cours de réalisation au 1er janvier 2000 restent soumises aux conventions conclues entre le Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions
De 3 chercheurs en sciences de l'éducation au moins mis à la disposition de l'administration par les Universités dans le cadre de conventions conclues entre les Universités et le Gouvernement de la Communauté française.
Les conventions conclues avant l'entrée en vigueur du présent décret ne peuvent être modifiées
Les conventions conclues avant le 16 février 2002 ne peuvent être modifiées
Un rapport sur les activités de l'année de fonctionnement écoulée avec plus particulièrement un aperçu des conventions conclues avec des candidats adoptants,
prouvé découlant des obligations figurant dans les conventions conclues avec Easyhost, donc à l'exclusion de toute autre obligation implicite
La perspective nationale de la dimension extérieure de la sécurité sociale a trait aux conventions conclues par un État membre avec des pays tiers
Le présent arrêté royal comporte les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions conclues entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs
Afin de déterminer la portée de cette obligation, il est entre autres tenu compte des conventions conclues entre d'une part l'organisateur,
Ces conventions conclues sur une base volontaire devront comporter des dispositions relatives aux objectifs
Les recettes provenant des conventions conclues conformément à l'alinéa 1er sont versées, au prorata de l'aide financière octroyée par la Région, au Fonds d'aménagement opérationnel visé à l'article 183 du même Code.
(2) Toutes les conventions conclues entre nous et le client en vue de la réalisation de ce contrat, nécessitent la forme écrite et sont intégrées à celui-ci.
Pour les conventions conclues à partir du 1er février 1994, l'indice de base
Pour les conventions conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la progression de l'allocation mensuelle minimale est maintenue à chaque date anniversaire de la conclusion de la convention. .
le service PI veille au respect de toutes les dispositions axées sur le client qui sont prévues dans les conventions conclues avec ses partenaires.
du contrôle de l'avancement scientifique et administratif des conventions conclues dans le cadre du présent arrêté.
autres si ces règles étaient issues de conventions conclues entre partenaires sociaux.
en suivant avec attention la mise en oeuvre de deux conventions conclues en septembre au sein de L'AIEA.
conclusion finale"insuffisant" est suspendue, en tenant compte des délais prévus dans les conventions conclues visées au§ 2.».