Voorbeelden van het gebruik van Critères d'attribution in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les offres seront examinées sur la base des critères d'attribution et le contrat sera attribué, sans autre possibilité de négociation.
Les critères d'attribution qui définissent les bases sur lesquelles elle fera son choix parmi les offres remplissant les critères de sélection;
Les critères d'attribution du prix sont la qualité du projet, les notes de l'élève et les ressources familiales.
Les pouvoirs adjudicateurs attribuent chaque marché au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
Les critères d'attribution et les détails relatifs à l'exécution sont présentés dans le rapport.
Les pouvoirs adjudicateurs attribuent chaque marché au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d'attribution établis conformément à l'article 53.
Aujourd'hui, des critères d'attribution ont été publiés pour 10 catégories de produits et plus de 45 produits se sont vus accorder le label écologique voir annexe 1.
Les pouvoirs adjudicateurs évaluent les offres reçues en fonction des critères d'attribution fixés dans l'avis de marché ou dans le document descriptif.
Les critères d'attribution des places réservées et la procédure prévue lors d'une demande d'un(e) travailleur(euse), afin de garantir le respect desdits critères; .
Le choix des parties à l'accord-cadre se fait par application des critères d'attribution établis conformément à l'article 37.
dite phase d'attribution, consistera à attribuer le marché après évaluation des offres sur la base des critères d'attribution.
Il évalue les offres telles qu'elles ont été négociées sur la base des critères d'attribution initialement indiqués et attribue le marché conformément aux
les offres répondent aux critères d'attribution.
en tenant compte des critères d'attribution.
Le choix de l'offre la plus intéressante s'effectuera en tenant compte des critères d'attribution suivants, classés par ordre décroissant d'importance.
Les amendements 66 en partie, 67, 68 et 69 relatifs à la simplification des dispositions touchant à la pondération relative des critères d'attribution.
selon des conditions similaires à celles exposées par la Cour de justice, l'utilisation des critères d'attribution sociaux est également légitime.
La pondération relative des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant,
La non-exécution ou la non-concordance avec les critères d'attribution de l'intervention financière,
Dans le cadre des marchés publics de services, les critères d'attribution ne doivent pas affecter l'application de dispositions nationales relatives à la rémunération de certains services, tels que, par exemple, les prestations des architectes ou des avocats.