Voorbeelden van het gebruik van Dérogation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les conséquences d'une élimination rapide avec possibilité de dérogation pour utilisation critique.
Nonobsunt les dispositions du point a, la dérogation est accordée de façon automatique.
Les conditions météorologiques sont également invoquées comme cause de dérogation.
Nous n'y parviendrons pas en permettant une dérogation générale.
C'est pourquoi il est proposé de prolonger la dérogation une nouvelle fois jusqu'au 30 avril 2009.
Neuvièmement, les propositions d'amendements 1 et 4 sur la reconduction de la dérogation concernant le taux d'humidité- M. Sturdy a abordé cette question.
En application de la dérogation à l'article 28,
Si la dérogation avait été limitée dans le temps,
La Commission a appliqué la même dérogation en mars à l'égard du programme notifié«Materialforschung»,
Sauf dérogation autorisée par l'Institut,
ces trois pays demandent une dérogation.
le gouvernement finlandais ait jugé nécessaire de demander une prorogation de la dérogation sur les importations de bière en provenance de pays extracommunautaires.
Considérant que cette nouvelle dérogation est temporaire, en attendant l'entrée en vigueur du Code de la Fonction publique wallonne qui établit de nouvelles règles;
L'interdiction progressive du bromure de méthyle d'ici à 2001, avec une dérogation pour les"utilisations critiques.
D'autre part, les possibilités de dérogation, conduisant à la non-application
Le réexamen du budget devra garantir le respect du principe d'équité entre les États membres et supprimer toute dérogation, concession et prérogative.
JUIN 2003.- Crise irakienne Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail.
Le Roi peut, en fonction de certaines nécessités, accorder une dérogation à ce montant" sont abrogés. Art.
C'est précisément un litige concernant la légalité de cette dérogation belge qui a été à l'origine de l'arrêt Test-Achat de la Cour de Justice.
MAI 2002.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance.