Voorbeelden van het gebruik van Dérogations in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
La directive 88/361/CEE prévoyait la libération complète et inconditionnelle des mouvements de capitaux dans l'Union européenne à compter de 1990 toutes les dérogations sont aujourd'hui arrivées à expiration.
Des dérogations ne sont accordées qu'après approbation par l'administration compétente d'une demande motivée.
De telles mesures peuvent comporter des dérogations à certaines parties du présent règlement,
Ces modalités spécifiques peuvent contenir des dérogations aux articles 5
Ces dérogations, tout comme celles applicables aux personnes handicapées,
La délivrance de réceptions UE par type avec dérogations pour nouvelles technologies
Les établissements de crédit bénéficiant de telles dérogations sont soumis aux obligations de déclaration réduites précisées à l'annexe II du présent règlement.
réception conforme à des"dérogations.
de fonds propres ne doit pas être motivée par l'expiration des dérogations.
le Conseil auraient dû réexaminer ces dérogations temporaires avant le 26 novembre de l'année dernière.
Les BCN peuvent accorder des dérogations pour les crédits à la consommation
la validité des consentements obtenus et des dérogations accordées soit régulièrement réexaminée.
produire des pièces et des billets en euros dès la levée des dérogations par le Conseil.
Elle peut décider des dérogations temporaires aux règles des traités lorsque ceux-ci les prévoient dans des cas exceptionnels clause de sauvegarde.
L'autorité compétente peut avec l'accord du propriétaire du débarcadère accorder des dérogations à cette disposition.
Dérogations et incompatibilité de technologies ou de concepts nouveaux avec les actes délégués ou les règlements de la cee-onu.
Les dérogations ne peuvent être établies
L'Agence peut accorder des dérogations comme prévu à l'article 7,
Les dérogations devraient être proportionnelles aux circonstances qui les justifient
Les dérogations sont valables pour une période de trois ans