Voorbeelden van het gebruik van Dérogeant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Lettonie à proroger jusqu'en décembre 2015 une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la TVA applicable aux opérations concernant le bois.
le législateur prend une mesure qui paraît adéquate en la soumettant à des règles dérogeant au régime applicable aux activités commerciales ordinaires.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Roumanie à appliquer, pour l'utilisation non‑professionnelle des véhicules routiers, une mesure dérogeant à la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée(TVA) doc.
Le G.H.A. relève lui aussi le gain de temps réel qui a été réalisé en suivant les procédures entreprises et dérogeant au droit commun, ce qui prouve la pertinence de la mesure.
Elle a donc présenté une proposition de procédure visant à assurer la transparence des mesures nationales dérogeant au principe de la libre circulation des marchandises dans la Communauté 2.
Le Conseil a adopté une décision autorisant le Royaume‑Uni à continuer à appliquer une mesure dérogeant à la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée(TVA) doc.
moyennant des arrangements administratifs bilatéraux, une procédure simplifiée dérogeant aux 4 et 5.
Compte tenu de son objectif, à savoir lutter contre la fraude à la TVA au moyen de mesures temporaires dérogeant aux règles communautaires existantes,
Si un problème de sécurité peut exister en matière de transport d'huiles minérales, le recours à une disposition dérogeant au principe précité n'est pas de nature à apporter une solution juridique satisfaisante audit problème.
d'autoriser l'application de mesures spéciales dérogeant aux règles normales.
qu'ils sont nommés par l'assemblée générale de la société immobilière, dérogeant ainsi à la législation organique des communes;
à la mise en oeuvre d'un accord dérogeant à la décision judiciaire, ultérieurement intervenu entre les parties.
FEVRIER 2002.- Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998,
JUIN 2001.- Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998,
informations éventuellement donnés à un Utilisateur par Bobex dans le cadre de l'utilisation du Site ne peuvent en aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat.
Si un problème de sécurité peut exister en matière de transport d'huiles minérales, le recours à une disposition dérogeant au principe précité, n'est pas de nature à apporter une solution juridique satisfaisante audit problème.
Règlement(CE) n° 745/2000 de la Commission, du 10 avril 2000, dérogeant au règlement(CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement(CE)
Règlement(CE) n° 1120/2001 de la Commission du 7 juin 2001 dérogeant au règlement(CE) n° 609/2001 en ce qui concerne la mise en oeuvre de certaines dispositions pour 2001 et modifiant le règlement(CE) n° 412/97.
Règlement(CE) n° 1471/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 dérogeant au règlement(CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement(CE)
Règlement(CE) n° 1494/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 dérogeant au règlement(CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers.