Voorbeelden van het gebruik van Dans le traité de rome in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
introduit dans le traité de Rome par l'Acte unique européen.
Depuis la consécration d'une politique commune des transports dans le traité de Rome et suite aux adaptations successives dans les divers traités
L'Acte unique, en introduisant les nouveaux articles 118 A et 118 B dans le traité de Rome, donne à la Commission des compétences supplémentaires pour œuvrer à l'amélioration du milieu de travail
issu des procédures inscrites dans le traité de Rome, a primauté sur le droit national,
contrai rement à l'objectif clairement affirmé à la fois dans le traité de Rome et dans celui de Maas tricht et visant à assurer en même temps progrès économique et progrès social, le processus d'intégration pourrait aboutir à un nivellement par le bas des normes sociales.
qui méconnaît le principe de spécialisation en fonction des conditions naturelles inscrit dans le traité de Rome.
Autrement dit, il y a, d'une part, dans le nouveau Traité d'Union européenne, comme dans le Traité de Rome, des objectifs assez larges qui sont en quelque sorte l'affectio societatis, la volonté commune exprimée
conformément au principe du marché unique affirmé dans le Traité de Rome, circuler sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne,
Ce mandat figurait d'ailleurs déjà dans les traités de Rome.
Ce principe fut inscrit en 1957 dans les traités de Rome, mais aujourd'hui, c'est-à-dire quelques décennies plus tard, cela n'est toujours pas une réalité.
Dans les traités de Rome, les États membres avaient déjà souligné l'importance d'élaborer une politique commune des transports à part entière.
l'égalité salariale est inscrite dans les traités de Rome depuis 1957.
renforcer les institutions et d'entamer la mise en œuvre d'une stratégie politique communautaire qui permettra d'atteindre pleinement les buts politiques inscrits dans les traités de Rome.
Si tel est le cas, pourrait-il indiquer où ce principe figure dans le traité de Rome?
femmes a été posé dans le traité de Rome.