Voorbeelden van het gebruik van Date d'envoi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le demandeur n'a pas été informé dans les 25 jours suivant la date d'envoi visée à l'article 113,§ 1er,
L'arrêté royal du 15 juillet 2011 prévoyait en effet qu'aucune autre publication ne pouvait avoir lieu avant la date d'envoi de l'avis pour publication au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des Adjudications.
le demandeur n'ait été informé dans les 25 jours suivant la date d'envoi visée à l'article 113,§ 1er,
En cas de signature du document de base, si la personne intéressée ne s'est pas présentée pour retirer sa carte d'identité un an après la date d'envoi de la convocation, la carte d'identité est annulée et détruite.
Les producteurs sont tenus de renvoyer au service extérieur compétent chaque formulaire de demande annuelle de subventions relative à leur engagement dans un délai de trente jours civils à compter de la date d'envoi figurant sur ce formulaire.
Date d'envoi de l'avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur le profil d'acheteur.
les coordonnées du destinataire, et la date d'envoi après l'expéditeur ou de l'adresse du destinataire.
une copie du motif de la non-distribution par la société de livraison soient fournies et que la date d'envoi ait été respectée par la société de livraison.
Division de l'Eau suspend ce délai pendant la période comprise entre la date d'envoi de ladite demande et la date de réception de la réponse.
produit ses effets le troisième jour ouvrable après la date d'envoi.
les informations de contact du destinataire et la date d'envoi après l'adresse de l'expéditeur ou celle du destinataire.
elle est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de la date d'envoi de la précédente réponse de la Commission concernant les même données
Le délai de réception des dossiers détaillés de candidature ne peut être inférieur à trente jours calendrier à compter de la date d'envoi de l'invitation dont il est question à l'article 10.
Cette dénonciation est signifiée par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire pour la marine marchande et à chacune des parties signataires et prend cours le troisième jour ouvrable suivant la date d'envoi.
les informations de contact du destinataire, et la date d'envoi après soit de l'expéditeur ou de l'adresse du destinataire.
les coordonnées du destinataire et la date d'envoi après l'adresse de l'expéditeur ou du destinataire.
journaux officiels nationaux ni dans la presse locale avant la date d'envoi à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.
les coordonnées du destinataire et la date d'envoi après l'adresse de l'expéditeur ou du destinataire.
les coordonnées du destinataire et la date d'envoi après l'adresse de l'expéditeur
dans la presse du pays des pouvoirs adjudicateurs ne doit pas avoir lieu avant la date d'envoi à l'Office des publications officiel les des Communautés européennes et doit faire mention de cette date. .