Voorbeelden van het gebruik van De l' exploitant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si la désignation se rapporte à un employé de l'exploitant, la déclaration visée au 2° ci-dessus doit être accompagnée de l'accord du Comité pour la prévention
sur l'initiative de l'exploitant, au moins une fois tous les dix ans par un organisme indépendant.
Ces conditions tiennent compte des certificats délivrés par l'État d'immatriculation ou l'État de l'exploitant, sans préjudice du règlement(CE)
L'inspection ante mortem réalisée dans l'exploitation doit inclure une vérification des registres ou documents de l'exploitant, y compris les informations relatives à la chaîne de production, comme prévu au chapitre 1, section I.2.
au retrait de l'autorisation pour les activités de l'exploitant. CHAPITRE VI.- Permis
par exemple sur les obligations de l'exploitant, les plans d'urgence et l'effet domino.
Le Comité propose notamment des critères quelque peu plus stricts en matière de contrôles(obligation de l'exploitant, inspection aléatoire,
par l'intermédiaire d'un tiers à la place de l'exploitant, cette autorité devrait veiller à ce que les frais qu'elle a encourus soient recouvrés auprès de l'exploitant.
Toutefois, à la demande de l'exploitant, l'autorité compétente peut,
Peuvent figurer également, soit sur le panonceau, soit sur les flancs du véhicule, le nom ou la raison sociale de l'exploitant, la dénomination, le logo,
l'Etat indemnise jusqu'à concurrence du montant maximal de la responsabilité de l'exploitant, les dommages[1 nucléaire]1 qui n'ont pas été réparés au moyen d'une assurance
à savoir le caractère d'organisme public de l'exploitant, ne serait pas remplie.
Une nouvelle licence doit être demandée lors du changement du responsable professionnel ou de l'exploitant, de la forme juridique de l'exploitation
non seulement auprès de l'exploitant, mais également auprès d'autres services publics.
Les modifications apportées à la proposition afin de tenir compte de l'avis du Parlement européen visent, notamment, à introduire la notion d'« obligations fondamentales de l'exploitant» ainsi qu'à apporter diverses pré cisions d'ordre technique.
sont exclusivement de la responsabilité de l'exploitant, qui est en l'occurrence la République de Bulgarie.
à l'exception du logement de l'exploitant, des écoles, des hôpitaux,
en concertation avec l'Emergency Director de l'exploitant, prendre des mesures dans le but de contrôler une situation d'urgence sur le site d'exploitation,
Sans avoir égard à la qualité de la personne physique ou morale de l'exploitant, propriétaire, locataire
Par autres membres de la famille de l'exploitant, on entend les membres de la famille de l'exploitant, excepté le conjoint de l'exploitant,