Voorbeelden van het gebruik van De la commis in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Référence: décision 94/698/CE de la Commis sion, concernant la recapitalisation,
Non satisfaite par cette réponse, la GEMA introduisit alors un recours en vertu de l'article 175 du traité visant à faire constater l'illégalité de l'inaction de la Commis sion et à faire enjoindre à celleci de prendre une décision formelle.
4 milliard d'écus qui dépassent actuellement de facto le projet de budget de la Commis sion, et ce avant la première lecture.
n° 4261/88 de la Commis sion.
Toutes les données scientifiques disponibles ont été prises en considération au cours de l'analyse de ces substances dans les différents groupes de travail de la Commis sion, composés d'experts nationaux; les études Scandinaves ont notamment été examinées.
Vous savez parfaitement quelle est la position de la Commis sion à cet égard
Cette évaluation doit pouvoir s'appuyer sur les études de faisabilité de la Commis sion, mais aussi sur l'analyse propre du Parlement, en collaboration avec les services postaux des États membres.
au nom de la commis sion économique, monétaire et de la politique industrielle, sur la proposition
En mars 1982, Mme Christiane Scrivener a élaboré, au nom de la commis sion de l'environnement,
au nom de la commis sion de l'agriculture
En tant que vice président de la commis sion 3, j'ai défendu une politique
sur les propositions de la Commis sion au ConseilCOM(88) 489 final- doc.
remarquables états de service, le Bureau des lan gues de moindre diffusion se voie conférer la rang d'organe consultatif officiel auprès de la Commis sion.
Décision 96/472/CE de la Commis sion, établissant la liste des zones industrielles en déclin concernées par Y objectif n° 2 pour la période de programmation 1997-1999 comme définies par le règlement(CEE)
Après avoir entendu le discours du président de la Commis sion, M. Delors,
Décision 94/639/CE de la Commis sion, portant acceptation d'une modification de l'engagement offert par le gouvernement thaïlandais dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande.
a fait une déclaration sur la communication de la Commis sion sur le partenariat avec les Nations unies dans les domaines du développement et des affaires humanitaires,