Voorbeelden van het gebruik van De la modification de l'article in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Puisqu'en raison de la modification de l'article 22, paragraphe 1er,
Par conséquent, le recours en annulation de l'article 7 du décret du 19 juillet 2002 n'est pas sans objet, sous réserve de ce qui sera dit au fond de la modification de l'article 145bis par la disposition attaquée.
Considérant que ce délai risque d'expirer avant la modification de l'article 2,§ 3, 6°;
Sur cette base, le Parlement avait proposé la suppression de l'article 145 et la modification de l'article 155 du traité CEE.
Il y a un considérant qui fait référence à la modification de l'article 29 du rapport sur la sécurité.
Proposition de décision de la Cour de justice des Communautés européennes relative à la modification de l'article 51 du statut de la Cour de justice.
cette modification concorde avec la modification de l'article 2, point c.
J'espère que nous parviendrons également à ce résultat lors du vote de demain: la modification de l'article 11 et la suppression de l'article 4.
Il faut en premier lieu constater la modification de l'article 146 relatif à la composition du Conseil de ministres.
Nous pouvons en dire tout autant à propos de l'Allemagne quant à la modification de l'article 16 si controversé et critiqué de sa constitution.
Les articles 1er à 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1995 y compris la modification de l'article 1er par l'article 2 du projet.
Toute modification de la cotisation impliquera une modification de l'article 4,§ 2, du présent accord de coopération.
Ce rapport soutient la proposition de modification de l'article 51 du règlement du Parlement européen concernant les procédures avec réunions conjointes de commissions.
Article 1er, point 1, b de la position commune- Modification de l'article 3 du règlement 1408/71.
Voir également la Résolution adoptée iors de la séance plentere du Parlement européen des 15-19 janvier 1996 sur les conséquences de l'arrêt Kalanke et la demande de modification de l'article 4 paragraphe 2 de la directive sur l'égalité de traitement.
Article 1er, point 5 de la proposition de la Commission- Modification de l'article 33 du règlement 1408/71.