Voorbeelden van het gebruik van De la proposition de modification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
je me suis abstenue à propos de la proposition de modification de la directive 2.
D'une part, de modifier la formulation de la première phrase de l'article 4, paragraphe 6 de la proposition de modification du règlement(CEE) n° 337/75 en ajoutant"au moins"le conseil de direction au moins une fois par an.">
L'objectif de la proposition de modification est de compléter la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(RTE-T)
ainsi qu'en a convenu le Conseil lors de la discussion de la proposition de modification dudit règlement 4.
qui devrait être présentée ultérieurement ainsi que de la proposition de modification de la réglementation des actions d'information
y compris par rapport à la version initiale de la proposition de modification de la directive 90/219,
Sans vouloir toucher aux objectifs de la proposition de modification de quelques directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires,
en exposant les arguments en faveur d'une approbation rapide de la proposition de modification du statut des fonctionnaires
celle figurant dans l'exposé des motifs de la proposition de modification de la directive«eurovignette»(93 89 CE) présentée par la Commission.
Travaux pour l'adoption rapide de la proposition de modification du règlement(CEE) n° 1612/ 68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, et de la proposition de modification de la directive(CEE) 360/68 relative à la suppression des restrictions au déplacement
Dans le domaine de l'audiovisuel, l'année a notamment été marquée par l'examen par le Parlement européen et le Conseil de la proposition de modification de la directive«télévision sans frontières»
Étant donné que les services fournis par voie électronique, conformément à la définition de la proposition de modification de la directive 77/388/CEE,
Dans son avis du 15 décembre 1988, le Comité s'est également prononcé en faveur de la proposition de modification permettant aux pays de l'AELE d'être associés au programme TEDIS
l'adoption par le conseil communal de la proposition de modification du programme CLE visée à l'article 31, alinéa 4.
Je vous signale également que le premier signataire de la proposition de modification n" 223 est M. Farassino.