Voorbeelden van het gebruik van En cas de modification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En cas de modification d'une installation,
En cas de modification des conditions sur base desquelles l'établissement est agréé,
En cas de modification des instruments de mesures ou de tout élément repris dans
son intégrité est altérée, en cas de modification des propriétés physiques
En cas de modification de la Politique, celle-ci sera marquée par la mise à jour de la date de la dernière révision de la Politique présente à la fin de ce document.
En cas de modification du montant de l'aide,
En cas de modification de la liste définitive,
peut procéder aux adaptations des modalités figurant au présent titre qui peuvent se révéler nécessaires en cas de modification de la réglementation communautaire.
avis approprié en cas de modification des conditions.
une notification appropriée en cas de modification de ces conditions.».
L'article 6 insère un article 30bis dans l'arrêté royal du 22 juin 1998 afin de préciser la procédure applicable en cas de modification de l'autorisation individuelle détenue par un opérateur de téléphonie vocale.
Modele de note a adresser au note en cas de modification des points 1 a 8 ou 9 d du rapport par le notateur d'appel.
En cas de modification du contenu des informations notifiées conformément à l'article 180, la société de gestion d'organismes de placement collectif notifie cette modification à la CBFA au moins un mois à l'avance.
En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
notamment en cas de modification de l'annexe III en application des articles 22 et/ou 30,
En cas de modification d'un ou plusieurs éléments dudit dossier, l'entreprise avertit l'autorité compétente dans un délai de dix jours, en vue d'obtenir la confirmation de l'agrément;
En cas de modification du mode d'établissement
En cas de modification importante des conditions générales,
En cas de modification de la TVA légale