Voorbeelden van het gebruik van En cas de décès in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cet article traite de la responsabilité en cas de décès ou de blessure d'un voyageur.
même en cas de décès;
Les enfants ont la même possibilité en cas de décès des parents ou d'atteinte de l'âge de la majorité;
le retour anticipé en cas de décès d'un collaborateur ou de dommages graves à l'habitation.
En cas de décès du Participant, tous les Points accumulés sur son Compte seront annulés,
En cas de décès du détenteur du compte, le montant épargné est versé sur un compte au nom du bénéficiaire, qui devra au préalable accepter le don.
En cas de décès, la banque doit être informée le plus rapidement possible par un des héritiers.
En cas de décès de l'assuré, sa veuve,
La loi du 11 mai 2007 a prévu qu'en cas de décès le partenaire survivant peut avoir droit, à une rente lorsque le décès est dû à un accident du travail.
En cas de décès, la réserve est versée au bénéficiaire de l'assurance épargne de la Branche 21.
Désignez éventuellement un notaire En cas de décès, vous pouvez contacter un notaire pour a.
En cas de décès d'un Membre, les points figurant sur le compte Hilton Honors Mutual Fund seront acquis au conjoint survivant.
En cas de décès prématuré, la rente de pension constituée sera versée aux bénéficiaires désignés par vous.
En cas de décès, la communauté matrimoniale est dissoute,
En cas de décès de Louise, si Justine recueille uniquement ce bénéfice de 12.500 euros,
En cas de décès, votre famille recevrait une rente légale de 475€ par mois en moyenne.
Les limitations de responsabilités précitées ne s'appliquent pas en cas de décès, dommage corporel ou atteinte à la santé.