Voorbeelden van het gebruik van Des propositions de modification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toutefois, le projet de révision présenté comprend, outre des modifications rédactionnelles, des propositions de modification pour soixante-quatorze articles représentant 40% des articles actuels et affectant presque tous les titres du règlement.
Les modifications portant sur la composition du consortium, lorsqu'elles sont associées à des propositions de modification d'autres points de la convention de subvention qui n'y sont pas directement liés, doivent recueillir l'accord écrit de la Commission.
Des propositions de modification des articles 22, 23, 24, 25 et du présent article peuvent être présentées
Il a également adopté des positions communes, le 15 novembre, sur des propositions de modification des directives 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés
La Commission a étoffé le texte de ce paragraphe pour préciser que des propositions de modification de la directive ne seront présentées
au Conseil des propositions de modification du présent règlement, concernant son application aux aides qui couvrent la période commençant le 1er janvier 2008.
Article 13 1 Des propositions de modification des articles 10, 11, 12
Le CESE se félicite également des propositions de modification à la septième directive dans la mesure où elles se cantonnent à clarifier les liens entre les règles consolidées fixées par cette directive
l'AESA assiste la Commission dans l'élaboration des propositions de modification des dispositions techniques applicables de la«sous-partie O et» de la sous-partie Q de l'annexe III.
à lui soumettre avant la fin du mois de mai 1999 des propositions de modification dudit régime.
Dans sa deuxième lecture du projet de budget général des Communautés européennes pour 1995. le Conseil a pris position sur l'ensemble des propositions de modification et des amendements votés par le Parlement européen en première lecture.
formulent notamment des propositions de modification de la nomenclature des prestations de santé.
A représenté les fans singapourien-ne-s en remettant un Commentaire au gouvernement singapourien en réponse à une consultation publique nationale sur des propositions de modification du régime de droits d'auteur-e.
Le comité mixte pour l'attribution des marchés fixe ses règles de fonctionnement dans un règlement d'ordre intérieur qui définit notamment la manière dont le comité se réunit et comment des propositions de modification peuvent être introduites.
présente éventuellement des propositions de modification de la présente décision.
le Parlement peut maintenant présenter des propositions de modification à la demande d'approbation avec accord, auquel il peut seulement être répondu par l'affirmative
le Parlement peut maintenant présenter des propositions de modification à la demande d'approbation avec accord, auquel il peut seule ment être répondu par l'affirmative
Le cas échéant, la Commission soumet des propositions de modification de la présente directive, en tenant compte
Dans le cadre de ses nouvelles orientations en matière de politique régionale adoptées en juin 1977, la Commission a fait des propositions de modification du règlement du Fonds sur la base desquelles le Conseil a adopté en juin 1978 les éléments principaux d'un règlement modifié.