Voorbeelden van het gebruik van Demande internationale in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le demandeur d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne peut se prévaloir, dans la demande internationale, de l'ancienneté d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre,
Une demande internationale peut également être déposée à l'Office par la voie postale,
GEE réponse à la forte demande internationale et fournit à ses clients les bons produits qui convertissent la lumière solaire en électricité à fournir des solutions pour chaque pays dans ses besoins en énergie verte
titulaires de marques communautaires peuvent alors demander la protection internationale de leurs marques en introduisant une demande internationale dans le cadre du Protocole de Madrid,
le nouveau propriétaire ait le droit de déposer une demande internationale en vertu de l'article 3.
en l'absence de toute fixation de prix, acceptèrent le niveau déterminé par la demande internationale.
tout spécimen pertinents accompagnant la demande internationale, à chaque office qui lui a notifié son souhait de recevoir une telle copie et qui a été désigné dans la demande internationale.
i de le déclarer et d'accompagner sa demande internationale d'une mention indiquant la couleur ou la combinaison de couleurs revendiquée; ii de joindre à sa demande internationale des exemplaires en couleur de ladite marque, qui seront annexés
Contenu de la demande internationale.
Demande internationale», une demande d'enregistrement international;
Procédure de dépôt de la demande internationale.
Forme et contenu de la demande internationale.
Déposant», la personne au nom de laquelle une demande internationale est déposée;
Cette seconde langue sera celle dans laquelle l'Office présente la demande internationale au Bureau international. .
Le dépôt d'une demande internationale donne lieu au paiement d'une taxe à l'Office.
Une forte demande internationale s'est manifestée pour les enseigne ments tirés de ce programme.
Demande d'ajournement de la publication La demande internationale peut contenir une demande d'ajournement de la publication.
Ajournement de la publication Lorsque la demande internationale contient une demande d'ajournement de la publication,
La demande internationale doit satisfaire aux conditions y relatives prévues par le règlement d'exécution visé à l'article 157.
La demande internationale a donc exercé une influence globalement positive sur l'économie européenne exportatrice voir tableau 1.
