Voorbeelden van het gebruik van Demande unique in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
transmet sa demande unique accompagnée du formulaire de déclaration établie par l'instance compétente qui comporte les données suivantes.
du compresseur tous de fichier dans une demande unique!
no 1782/2003, la demande unique contient une copie du contrat conclu entre le demandeur
le même taux de réduction du prélèvement, sont considérées comme une demande unique.
no 1782/2003, la demande unique contient une copie du contrat de livraison visé à l'article 110 novodecies dudit règlement.
L'obligation pour les agriculteurs de conclure un contrat avec un collecteur/transformateur avant d'envoyer leur demande unique leur fait perdre leur flexibilité
au plus tard à la date limite de présentation des modifications de la demande unique.
de fruits au plus tôt le 15 juillet de l'année d'introduction de la demande unique.
Après la date limite d'introduction de la demande unique, des ajouts de parcelles individuelles à usage agricole et des droits au paiement non encore déclarés dans la demande unique, ainsi que des modifications relatives à leur utilisation,
n° 1782/2003 soumet sa demande unique accompagnée par le contrat qui doit être conclu avec un premier transformateur,
n° 1782/2003 soumet sa demande unique accompagnée par le contrat qui doit être conclu avec un premier transformateur
premier tiret, et si la différence entre la superficie totale déclarée dans la demande unique d'une part et la superficie déclarée plus la superficie des parcelles non déclarées,
CHAPITRE II.- La demande unique.
La demande unique a été déposée dans les délais;
Cette demande unique est dûment remplie,
Les parties contractantes peuvent également modifier le contrat après la date limite de présentation de la demande unique.
Le contrat initial a été présenté et déclaré recevable par le service extérieur qui gère la demande unique;
La déclaration de la récolte des cultures énergétiques a été déposée auprès du service extérieur qui gère la demande unique.
La terre agricole subventionnable reste au moins dix mois à la disposition de l'agriculteur qui introduit la demande unique.
toute information spécifique concernant la production de sucre soit demandée dans le cadre de la demande unique.