DEMANDE UNIQUE in English translation

• single application
• one-time request
• single request

Examples of using Demande unique in French and their translations into English

le Flotte EC2 passe une demande unique de capacité cible
EC2 Fleet places a one-time request for the target capacity,

Les adjudicateurs doivent traiter chaque demande comme une demande unique à trancher selon la preuve présentée,
Adjudicators must treat each individual's claim as a unique claim to be determined on the evidence presented,

Les données sur les ventes de vin de table de la VQA de tous les établissements vinicoles affiliés titulaires d'un permis seront totalisées dans la demande unique aux fins du calcul du paiement de subvention, le cas échéant.
The VQA Wine Table Sales Data from all Affiliated Licenced Wineries will be totalled under the one application for purposes of calculating the Grant Payment, if any.

peuvent, par une demande unique, obtenir l'envoi des documents visés à l'article.
by virtue of a single request, be sent all documents described in Article.

une telle demande conjointe pourrait consister en une demande unique pour l'ensemble des membres du groupe remplissant le critère d'ouverture
where permitted under the law and feasible in the circumstances, a single application covering all group members that satisfy the commencement standard

les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l'envoi des documents visés à l'article 135 de ce décret à l'occasion de chacune des Assemblées d'actionnaires ultérieures.
shareholders owning registered shares may by a single request have the Company send them the documents covered by article 135 of the above decree at the time of each subsequent Shareholders' Meeting.

Dans le cas d'une investigation clinique pour laquelle le promoteur a introduit la demande unique visée à l'article 78,
In the case of a clinical investigation for which the sponsor has used the single application referred to in Article 78,

administre des systèmes de protection internationale qui offrent aux demandeurs des pays participants la possibilité de demander la protection de la PI dans plusieurs pays du monde, et ce, en déposant une demande unique, dans une seule langue,
administers IP systems, which offer applicants from participating countries the ability to seek IP protection in numerous countries around the world by filing a single application, in one language,

volontairement, une demande unique pour plusieurs États membres
on a voluntary basis, a single application for several Member States

été examinée par le Comité conjointement avec la réclamation initiale, en tant que demande unique d'indemnisation.
the supplemental submission has been considered by the Panel with the initial claim as a single request for compensation.

Conformément à l'article 575, une demande unique d'examen juridictionnel ne peut être introduite que contre des jugements(arrêts)
Under article 575, a single appeal for judicial review may be lodged only against enforceable judgements(rulings)

Le nombre exact des demandes supplémentaires évoquées ci-dessus est difficile à prévoir, dans la mesure où les États côtiers peuvent décider de soumettre plusieurs demandes partielles plutôt qu'une demande unique et où, inversement, un groupe d'États peut décider de rassembler plusieurs demandes en une seule demande conjointe.
The exact number of additional submissions referred to above is difficult to foresee since coastal States may elect to make several partial submissions rather than one single submission and, conversely, a group of States may decide to combine a number of submissions in a joint submission..

communautaire des obtentions végétales(PCOV) en accordant un droit de propriété intellectuelle pour protéger de nouvelles variétés de plantes, avec un effet uniforme sur tout le territoire de l'UE, au moyen d'une demande unique auprès de l'OCVV.
the CPVO has managed the CPVR system by granting an intellectual property right for protecting new varieties of plants with unitary effect throughout the whole territory of the EU via a single application to the CPVO.

la procédure d'évaluation de cette demande unique devrait être coordonnée entre les États membres sous la direction d'un État membre coordonnateur.
the procedure for the assessment of such single application should be coordinated between the Member States under the direction of a coordinating Member State.

aux fins de l'article 70, introduire une demande unique, transmise dès réception par voie électronique à tous les États membres dans lesquels l'investigation clinique doit être conduite.
for the purpose of Article 70, a single application that, upon receipt, is transmitted electronically to all Member States in which the clinical investigation is to be conducted.

Vous ne pouvez pas modifier une demande unique de Parc d'instances Spot.
You can't modify a one-time Spot Fleet request.

Procédure de demande unique en vue de la délivrance d un permis unique de séjour et de travail.
Single application procedure for a single permit to reside and work.

Les fonctionnaires du gouvernement de l'Alberta interviewés ont laissé entendre qu'un processus de demande unique pourrait être possible à l'avenir.
The Alberta Government interviewees suggested that one application process could be possible going forward.

La mise en place d'une procédure de demande unique pour l'accès au crédit d'impôt au titre de la R-D contribuerait à réduire les coûts de mise en conformité.
Compliance costs could be reduced by adopting a single application process for accessing the R&D tax credit.

Un pays pourrait par exemple présenter une demande unique pour toutes les maladies admissibles, dans le but de rationaliser le processus
For example, a one-time country application could be submitted for all eligible diseases with a view to streamlining the process