Voorbeelden van het gebruik van Dossier de demande in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
JANVIER 2002.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme.
les références de tous autres documents accompagnant le dossier de demande;
La demande d'ajout de documents n'a cependant aucune influence sur l'exhaustivité du dossier de demande d'une autorisation urbanistique.
ces résumés font partie intégrante du dossier de demande d'autorisation.
L'étiquette du blister fait maintenant partie du dossier de demande d'une autorisation d'importation parallèle.
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme;
L'arrêté ministériel du 10 juin 1977 fixant la composition du dossier de demande d'un permis d'exécuter des travaux techniques;
L'arrêté ministériel du 21 mars 1990 relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe,
Le dossier de demande de subvention, adressé au Ministre de l'Aménagement du Territoire,
Dans le dossier de demande, l'institution doit mentionner
Vu le dossier de demande d'autorisation introduit le 30 septembre 2004
Pour ce faire, il est notamment tenu compte de la qualité du dossier de demande déposé et des informations fournies pour l'ouverture de marché ainsi que du potentiel économique de ce marché d'exportation.
Vu le dossier de demande d'autorisation introduit le 1er,
Pour ces installations de production, la VREG transmet une copie du dossier de demande, tel que visé à l'article 2,
Comme médecin ou kinésithérapeute, envoyez ce dossier de demande d'accord au médecin-conseil de la mutualité de votre patient(votre patient peut aussi l'envoyer lui-même).
Le dossier de demande est soumis à l'approbation du conseil d'administration en cas d'entretien incombant au propriétaire au sens du 1er,
composez le dossier de demande d'accord(formulaire Word -Formulaire PDF)
un agrément provisoire peut être délivré après examen et acceptation du dossier de demande.
La demande d'ajout de documents n'a cependant aucune influence sur l'exhaustivité du dossier de demande d'un permis de bâtir, tel que visé à l'article 51 du décret.
La subvention de la région échoit d'office s'il ressort du dossier de projet et/ou d'adjudication que les données du dossier de demande- sur la base duquel les travaux sont repris dans le programme d'investissement- seraient manifestement inexactes;