Voorbeelden van het gebruik van Du code des douanes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, en ce qui concerne les produits visés aux points 2,
Sans préjudice des dispositions du code des douanes communautaire relative à l'établissement d'un cadre commun de gestion des risques,
Il s'agit d'une mesure technique soumise par la Commission au Conseil en vertu de la procédure dite«de comitologie» prévue à l'article 249 du code des douanes, le comité du code des douanes n'ayant pas été en mesure de se prononcer sur le projet de règlement présenté par la Commission.
une nouvelle proposition de modification du code des douanes communautaire sera présentée dans les prochaines semaines.
devrait l'être conformément à l'article 236 du code des douanes communautaire 2.
section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes.
normes fixées par la Commission assistée du comité du code des douanes.
paragraphe 6, du code des douanes, des règles spécifiques, également applicables aux révocations effectuées conformément audit article 12,
la modernisation du code des douanes, la révision de la législation relative aux déchets,
eu de conséquence réelle sur le fonctionnement correct du régime de perfectionnement passif au sens de l'article 150, paragraphe 2, du code des douanes.
paragraphe 13, du code des douanes communautaire, aux contrôles douaniers prévus par l'article 4,
paragraphe 1, du code des douanes communautaire et placés sous le contrôle des organismes officiels responsables.
conformément aux dispositions du code des douanes communautaire, détient la responsabilité dans le déroulement des différentes situations visées par ledit code et dans lesquelles le lot peut se trouver,
La clé de voûte en est l'article 196, lequel prévoit qu'en ce qui concerne l'application de la législation,"la Commission est assistée du comité du code des douanes"(ou" comité")des dispositions de l'article 8 de celle-ci.">
assistée par le comité du code des douanes, d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission3.
assistée du comité du code des douanes, conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission5.
La réforme du Code des douanes et celle des régimes de transit, notamment adoption d'un nouveau règlement- le règlement(CE) n° 955/99 du Parlement européen et du Conseil, modifications complémentaires introduites dans les dispositions d'application du Code des douanes- règlement(CE)