Voorbeelden van het gebruik van Du code flamand du logement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
visé à l'article 29ter du Code flamand du Logement» et les mots« Le Ministre flamand
en exécution du Code flamand du Logement, les mots« la division du Management financier du département des Affaires générales
qu'elle fait l'objet d'un avis dans ce sens conformément à l'article 17 du Code flamande du Logement;";
Le prêt social particulier accordé en exécution du Code flamand du Logement;
Le prêt social spécial accordé en application du Code flamand du Logement;
Projets tels que visés à l'article 2, 32°, du Code flamand du Logement.
Les initiateurs visés à l'article 84,§ 2, du Code flamand du Logement;
Le Gouvernement flamand règle l'entrée en vigueur des autres dispositions du Code flamand du Logement.
Remplir les tâches visées à l'article 57,§ 3 du Code flamand du Logement;
Le contrôleur du logement social, visé à l'article 29bis du Code flamand du Logement.».
deuxième alinéa, du Code flamand du Logement.
visé à l'art. 2, 32° du Code flamand du logement;
deuxième alinéa, du Code flamand du Logement.
Associations telles que visées à l'article 2,§ 1er, 26°, du Code flamand du Logement;
Une société de logement social agréée conformément à l'article 40 ou 106 du Code flamand du Logement;
acquise conformément aux dispositions du Code flamand du Logement.
D'exécuter les missions, mentionnées à l'article 57,§ 3, du Code flamand du Logement, notamment.
l'habitation répond aux normes repriss à l'article 5 du Code flamand du Logement;
par les arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du Code flamand du Logement, ou.
deuxième alinéa du Code flamand du Logement;