Voorbeelden van het gebruik van Code du logement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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vu la proportion de logements ne répondant pas parfaitement aux normes du Code du Logement. Comptez vous diminuer les loyers de référence qui servent à fixer ceux des logements de la Régie?
Le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 1997 modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Nom et prénom du client qui a effectué la réservation en 2018 Période de la réservation Code du logement réservé Les demandes de remboursement pour lesquelles Adriatic. hr n'a pas reçu les factures originales dans le délai imparti ne
Vu le Code du Logement, inséré par l'arrêté royal du 10 décembre 1970,
L'ordonnance originaire du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Les questions préjudicielles concernant l'article 17 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale
L'article 17 de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Vu le Code du Logement, joint à l'arrêté royal du 10 décembre 1970
L'article 17 de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Vu le Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970, approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, en dernier lieu par l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1993, portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale
d'habitabilité des kots d'étudiants sont définies par les codes du logement des régions Bruxelloise,
Vu le Code du Logement;
Les mots"Code du Logement" sont chaque fois remplacés par les mots"code flamand du Logement";
Article 4 de la loi du 2 juillet 1971 confirmant l'arrêté royal du 10 décembre 1970 contenant le Code du Logement.
Avant-projet d'ordonnance relative au Code du Logement de la Région de Bruxelles-Capital(1re partie) application de l'article 28.1.b du Règlement.
Avant-projet d'ordonnance relatif au Code du Logement de la Région de BruxellesCapitale(1re partie) application de l'art. 28.1.b du Règlement.
Vu le Code du Logement coordonné le 10 décembre 1970,
L'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1993 modifie le Code du logement en ce qui concerne le secteur du logement social;
Vu le Code du Logement, notamment les articles 86 à 129;
les arrêtés d'exécution de l'ancien Code du Logement soient adaptés aux nouvelles dispositions décrétales avant cette date;