Voorbeelden van het gebruik van Code des visas in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
et que les dispositions du code des visas en la matière soient revues.
soit leur situation personnelle, alors que le code des visas offre déjà une base juridique pour appliquer des procédures plus souples aux demandeurs connus des consulats.
y compris le code frontières Schengen et le code des visas, ainsi qu'au développement de projets spécifiques de l'UE
à refondre et améliorer le code des visas dans le but de favoriser la croissance
précisent en détail les dispositions du code des visas qui seront applicables en ce qui concerne les conditions
Sans attendre cette évaluation de la mise en œuvre du code des visas, la Commission a publié, en novembre 2012, une communication intitulée«La mise en œuvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE» et un«Rapport sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en œuvre du code des visas».
Cette pratique devrait être généralisée dans le code des visas.
Enfin, la fusion du présent rapport avec le code des visas suggérée par M. Coelho me paraît intéressante.
C'est au mois de juin 2009 que le Parlement européen et le Conseil ont adopté le code des visas.
Je rappelle à tous que le nouveau code des visas précise que les données biométriques doivent apparaître dans le système.
Le code des visas permet donc de procéder à un traitement différencié des demandeurs sur la base de leur«dossier de visa».
Insérer dans le code des visas un article qui permettra de délivrer des visas temporaires à la frontière à des conditions bien définies.
Le code des visas est d'application générale
Outre les documents justificatifs énumérés à l'article 13, paragraphe 1, du règlement(UE) n° xxx/201x[code des visas(refonte)], le demandeur présente.
Le règlement(UE) n° xxx/201x[code des visas(refonte)] est applicable aux visas d'itinérance,
Les définitions mentionnées à l'article 2, paragraphe 1 et paragraphes 11 à 16, du règlement(UE) n° xxx/201x[code des visas(refonte)] sont applicables;
Outre les motifs de refus énumérés à l'article 29, paragraphe 1, du règlement(UE) n° xxx/201x[code des visas(refonte)], le visa est refusé si le demandeur ne produit pas.
suffisante par les États membres agissant individuellement, car seule l'Union peut modifier un instrument juridique en vigueur de l'Union le code des visas.
Ces pratiques sont décrites en détail à l'annexe 7 de l'analyse d'impact12 accompagnant la proposition parallèle de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un code des visas de l'Union(code des visas) (refonte)13.