Voorbeelden van het gebruik van Du conseil qui in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
sont transmises au secrétariat général du Conseil qui les publie au Journal officiel.
L'ordre du jour annoté servira de base à un projet de conclusions du Conseil qui sera élaboré par la présidence,
les membres du bureau ou du conseil qui ont accompli la mission d'instruction
n° 1152/90 du Conseil qui a institué un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton afin d'atténuer les effets résultant du coût supplémentaire d'une récolte à la main.
Lorsque la chambre du Conseil qui connaît de l'affaire est d'avis
La discussion contribuera à la préparation du Conseil européen sur l'énergie qui se tiendra le 22 mai 2013 et aux conclusions du Conseil qui doivent être adoptées lors du Conseil"Energie" de juin.
Pour la première application du présent décret, on entend par premier suppléant celui dont les pouvoirs ont été validés en cette qualité à l'issue du renouvellement intégral du Conseil qui a précédé l'entrée en vigueur du présent décret.
Le Conseil a pris acte d'un rapport du groupe de travail du Conseil qui est chargé de mettre en œuvre le code de conduite visant à éliminer la concurrence fiscale dommageable en ce qui concerne la fiscalité des entreprises.
Dans le cas d'espèce, la Cour rejette le recours du Parlement demandant l'annulation de la décision 95/184/CE du Conseil qui a été prise sur le fondement de l'article 169 de l'acte d'adhésion après l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.
au paragraphe 2 du présent article à l'ordre du jour de la séance du conseil qui suit le jour où cette demande a été réceptionnée.
celle-ci notifiera cette exclusion au Secrétaire général du Conseil qui en informera les autres signataires.
L'article 206 ter dudit traité subordonne l'octroi par le Parlement de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget à une«recommandation du Conseil qui statue à la majorité qualifiée».
La proposition de directive du Conseil qui modifie la directive 94/58/CE,
Le membre du Conseil qui met fin prématurément à son mandat,
Le conseil d'administration peut conférer à un membre sortant du conseil qui a exercé son mandat pendant dix ans au moins dans la même paroisse le titre honoraire de son mandat.
La proposition se trouve sur la table du Conseil qui en a suspendu l'examen en 1982 pour y revenir cette année sur la base d'un mémorandum de la Commission publié en juillet 1988.
La décision de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision du Conseil qui statue à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission
La décision de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision du Conseil qui statue à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission
pour le membre du Conseil qui est, directement ou indirectement,
Un membre élu du Conseil qui remet son mandat avant l'expiration de celui-ci,