Voorbeelden van het gebruik van Du plan de secteur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bertem,
Diverses parties requérantes ont introduit le 18 mai 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Oudenaarde sur le territoire de la commune d'Audenarde Moniteur belge du 29 mars 2000.
Diverses parties requérantes ont introduit le 26 décembre 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Sint-Niklaas-Lokeren sur le territoire des communes de Beveren, Sint-Gillis-Waas et Stekene Moniteur belge du 25 octobre 2000.
Alors que l'examen du Plan de Secteur fait apparaître la présence d'une ZH à l'endroit évoqué dans la réclamation
Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Liège, en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle
cette partie d'îlot était un espace vert dans une ancienne zone à programme minimum du Plan de Secteur;
Qu'à l'instar du plan de secteur de 1979, la prescription 0.3 impose des mesures particulières de publicité dans les zones d'espaces verts,
Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Charleroi et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur,
Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur,
par le trafic automobile, il convient d'en revenir à la situation du Plan de Secteur et d'affecter le terrain en ZP;
Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 1er septembre 1980 portant fixation du plan de secteur« Limburgs Maasland»
Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte
Diverses parties requérantes ont introduit les 18 et 27 décembre 2001 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur« Oostende-Middenkust»
Par l'arrêt n° 98.167 du 6 août 2001, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur Malines sur le territoire des communes de Duffel,
Diverses parties requérantes ont introduit le 25 janvier 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur« Sint-Truiden-Tongeren»
Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur,
à l'Ouest et au Sud de la zone d'équipement, le reste de l'îlot étant affecté en zone mixte selon la logique du plan de secteur;
Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003, le Gouvernement adopte le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle,
Que les affectations du Plan régional d'affectation du sol sont délimitées de manière plus précise qu'au plan de secteur de sorte à avoir pris en compte l'évolution de la ville depuis l'entrée en vigueur du Plan de Secteur et qu'à cet égard, la limite de la zone administrative figurant au plan correspond à la spécificité des lieux;
Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décide la révision du plan de secteur de Liège et adopte l'avant-projet de modification de plan de secteur,