Voorbeelden van het gebruik van Du plan de restructuration in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
écus par hectare et concerne 9 850 hectares pour la durée du plan de restructuration.
en faveur du plan de restructuration de SEAT satisfaisait aux critères définis dans les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage
L'octroi de l'aide est conditionné à la mise en œuvre du plan de restructuration, dont la durée doit être aussi limitée que possible
Le 2 décembre 1998, la Commission, à l'issue de son examen du plan de restructuration de l'industrie charbonnière allemande pour les années 1998-2002,
au vu du plan de restructuration et des engagements pris par les autorités italiennes,
accordée par les Pays-Bas dans le cadre du dispositif de soutien des actifs illiquides et du plan de restructuration d'ING JO 2010,
conjointement avec le gouvernement espagnol, une étude destinée à suivre la mise en œuvre du plan de restructuration de l'industrie espagnole de la construction navale sur la période 1991 1992.
Dans le contexte du plan de restructuration de la société sidérurgique Siderurgia Nacional formellement approuvé par la Commission en avril 1994('),
Les efforts accomplis par la société dans le cadre du plan de restructuration, qui doit contribuer à réduire la surcapacité existant sur le marché concerné,
Le cas échéant, les obligations nationales spécifiques relatives aux engagements sociaux et environnementaux du plan de restructuration, qui vont au-delà des exigences légales minimales imposées par la législation communautaire,
Décision de la Commission du 11 avril 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de neuf unités de production de houille, couvrant la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000, ainsi que la modification du plan de restructuration de l'industrie houillère(notifiée sous le numéro C(2001) 1089) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
qu'elle ne permettra pas à son bénéficiaire, durant la mise en oeuvre du plan de restructuration, de développer sa capacité de production, sauf si cela est nécessaire
la soumission à une approbation à l'Etat belge du plan de restructuration et des articles de presse indiquent que l'Etat belge a
parallèlement à l'administration centrale, autonome et locale, à la conception et au suivi du plan de restructuration et de relance industrielle des régions minières espagnoles?
dans le cadre du plan de restructuration des Forces armées,
L'appel lancé aujourd'hui par la présidence française devrait avoir pour conséquence logique l'adoption des plans de restructuration des chantiers navals polonais.
Favoriser les procédures négociées permettrait d'accroître la rapidité et l'efficacité des plans de restructuration des entreprises.
Cela signifie aussi que chaque État membre est responsable des plans de restructuration qui le concernent et de leur établissement, et qu'il doit ensuite les présenter à la Commission.
D'autre part, la Commission coopère étroitement avec les pays candidats à l'adhésion pour garantir la conformité des plans de restructuration de leur industrie sidérurgique avec les normes suivies dans l'Union européenne pendant le processus de restructuration de 1993-1994.