Voorbeelden van het gebruik van D'un plan de restructuration in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le chômage peuvent obtenir, sur la base d'un plan de restructuration approfondie, des prêts d'une durée pouvant atteindre 12 ans et d'un montant maximum
Ces mesures, établies dans le cadre d'un plan de restructuration national, peuvent prendre la forme de mesures identiques à certaines mesures bénéficiant d'un soutien au titre du règlement(CE) no 1698/2005 du
en vue de la réalisation d'un plan de restructuration incluant, notamment, la cession du groupe bancaire CIC.
lorsqu'il réduit sa durée du travail, dans le cadre d'un plan de restructuration, d'au moins 10% du régime de travail à temps plein
montant strictement nécessaire et est octroyée dans le cadre d'un plan de restructuration permettant à l'entreprise de redevenir rentable dans un délai raisonnable.
constitue une aide au sauvetage et à la restructuration qui peut être estimée à 17,7 millions de HFL(8,4 millions d'écus) et n'est pas compatible avec l'encadre ment des aides d'État au secteur automobile dans la mesure où elle n'est pas accompagnée d'un plan de restructuration impliquant des réductions des capacités excédentaires.
le projet aidé ne s'inscrivait pas dans le cadre d'un plan de restructuration ou de rationalisation.
L'autorisation de l'aide a été donnée en contrepartie d'un plan de restructuration important, qui prévoit notamment la réduction de l'endettement intragroupe par la cession à brève échéance d'une participation majoritaire dans le groupe bancaire CIC.
Cette recapitalisation nécessite la présentation à la Commission d'un plan de restructuration actualisé.
Cette aide permettra à la compagnie de contribuer au financement d'un plan de restructuration destiné à restaurer la rentabilité dès 2004.
Sont mises en oeuvre dans le cadre d'un plan de restructuration approuvé garantissant la viabilité à long terme des entreprises concernées;
La mise en oeuvre d'un plan de restructuration restaurant la viabilité de l'entreprise, sans altérer la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun,
l'octroi des aides est subordonné à la mise en oeuvre complète par le bénéficiaire d'un plan de restructuration préalablement approuvé par l'État membre
la Commission a notamment tenu compte du fait qu'elle était accompagnée d'un plan de restructuration réaliste, qui entraînerait une réduction sensible de la capacité de production de l'entreprise(environ 50%),
Au cours de la première inspection effectuée dans le cadre d'un plan de restructuration, toute information additionnelle communiquée par l'entreprise dans sa demande d'octroi de l'aide à la restructuration est également vérifiée,
dans la société de fabrication d'engrais Enichem Agricultura S.p.A. au cours des années 1991-1994 constituaient une aide d'État, parce qu'elles avaient été faites avant la mise en place d'un plan de restructuration, dans le seul but d'éviter
Cette privatisa tion est conditionnée par la réalisation d'un plan de restructuration de l'entreprise, en grande partie similaire au précédent.