Voorbeelden van het gebruik van Encourues in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Le solde de 15% maximum de l'allocation maximale est réglé après présentation de toutes les pièces justificatives pour les dépenses encourues dans le cadre du contrat précité;
L'Etat côtier concerné prend à sa charge les dépenses encourues en ce qui concerne les avis visés à l'article 3,
celle-ci y est due, sous réserve d'application des pénalités éventuellement encourues, par.
Elle s'est limitée à constater qu'il y est institué un Fonds d'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine qui aura pour but de financer une partie des dépenses encourues par l'Etat sous la forme d'aides aux entreprises affectées.
le gain financier est sans commune proportion avec les peines judiciaires pouvant être encourues.
Cette compensation financière est destinée à équilibrer les charges qui résultent de l'accomplissement de la mission et que n'aurait pas encourues une entreprise obéissant aux seuls critères du marché.
Le Contractant rembourse sans délai à l'Autorité le montant des dépenses ainsi encourues, qui vient en sus de toutes pénalités pécuniaires qui pourraient lui être imposées en vertu des clauses du présent contrat
des pénalités pécuniaires qui pourraient être encourues. Art.
Le contractant rembourse sans délai à l'Autorité le montant des dépenses ainsi encourues, qui vient en sus de toutes pénalités pécuniaires qui pourraient lui être imposées en vertu des clauses du présent contrat
matière de fiscalité et enfin il y a lieu de garantir la transparence et le respect du principe selon lequel les indemnités sont payées sur la base des dépenses réellement encourues.
Si la garantie de l'Etat s'applique en vertu de ce paragraphe, l'Etat demande remboursement à la Région à laquelle appartient la société de logement qui est à l'origine de l'appel à la garantie de l'Etat des dépenses encourues.
Les pertes encourues par les éleveurs du fait de restrictions à la commercialisation d'animaux d'élevage
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues par la Commission dans le cadre de son mandat d'application
La Commission veille à ce que les obligations encourues par les Etats membres en vertu du présent règlement soient aussi assumées par les Etats dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation dans le cadre des accords ou instruments pertinents.
mort avant-hier à la suite de blessures encourues lors d'une embuscade de la LRA.
Ce crédit vise à couvrir les pertes de change encourues par Eurojust dans le cadre de la gestion de son budget, dans le mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.
Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Observatoire dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.
Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.
les États-Unis réservent en sus des dépenses déjà encourues pour la libération du pays.
Les contrôles effectués pour la période 2000-2006 portent sur 15% au moins des dépenses totales éligibles encourues dans les projets approuvés pour la première fois pendant cette période.