Voorbeelden van het gebruik van Exemption in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ces accords garantiront l'application du principe de réciprocité en matière d'exemption de visa entre l'UE et le Brésil.
fixe les plafonds d'exemption.
Dans les États membres où cette exemption a été appliquée,
Si cette exemption est subordonnée à l'approbation préalable des autorités compétentes,
Les critères appliqués sont les critères d'exemption de l'article 85,
Cette exemption est d'autant plus justifiée
La législation américaine ne prévoit notamment pas d'exemption totale des contreparties non financières des obligations de déclaration et de compensation centrale.
Une exemption de l'authentification forte du client pour un paiement à distance de faible valeur peut être invoquée.
Il faut préciser le code douanier qui s'applique au produit pour connaître le tarif en vigueur et l'éventuelle exemption de droits d'importation.
Le règlement du Conseil stipule expressément que le bénéfice de cette exemption est accordé à condition
Les modications de la législation imposant la taxe ainsi que son exemption sont entrées en vigueur avant que la Commission européenne ne les ait approuvées.
Un plaignant peut, par exemple, former un recours contre la décision de la Commission d'accorder une exemption pour un accord sur lequel portait initialement sa plainte.
De suivre l'éducation théorique, sauf exemption, et de participer aux examens de passage,
Cette exemption n'est accordée que pour les produits couverts par un certificat conforme au modèle joint
C'est ainsi qu'ils doivent être-admis, en exemption des droits de douane
donnent à penser que cette exemption devrait peut-être être réexaminée.
En décembre 1999, AuA et Lufthansa ont notifié à la Commission un accord de coopération pour lequel elles sollicitaient une exemption en application des règles de concurrence communautaires.
Elle éprouve des doutes quant à la com patibilité de cette exemption avec le marché com mun.
Ecwid appliquera un individu exemption d'impôt si vous l'avez configuré.
l'entrée est une entrée d'exemption.