Voorbeelden van het gebruik van Fonds de commerce in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
soit murs et fonds de commerce.
Une approche innovante de la vente et l'achat de fonds de commerce et de sites d'entreprise existants rendue populaire auprès des acheteurs des vendeurs des courtiers et des experts.
Un fonds de commerce équitable intervient dans les frais de scolarité des enfants des travailleurs permanents.
notamment le gage sur fonds de commerce;
comprend le fonds de commerce et l'immeuble d'exploitation.
sécurité des biens personnels dans votre fonds de commerce.
Vu la loi du 22 décembre 1951 modifiant la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce;
L'expert est désigné, sur requête d'une des parties, par le[1 tribunal de la famille]1 du lieu ou est situé le principal établissement du fonds de commerce.
Une façon de s'assurer de la sécurité de vos biens personnels dans votre fonds de commerce est par le biais de la planification de la Protection de biens.
un gage sur fonds de commerce;
Le prêt est assorti d'une garantie par gage sur fonds de commerce ainsi que par un mandat hypothécaire.
La loi du 25 octobre 1919 organise une procédure compliquée pour la réalisation du fonds de commerce;
Modification de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture,
Un gage portant sur un fonds de commerce, une exploitation agricole
à son domicile ou à son lieu de travail en vue de la vente de son fonds de commerce bénéficie de la protection du consommateur instituée par la directive n* 85/577 du Conseil, du 20 décembre 1985.
Magasin de Vêtements- Marketing International(Province de Liège) Ce fonds de commerce se distingue comme étant un magasin spécialisé dans la vente d'accessoires de mode, et ce, dans le sens le plus large.
Le gage sur le fonds de commerce, la subrogation dans les droits du vendeur de matériel impayé,
Il ressort du jugement de renvoi que, le 29 août 1996, Zita Modes a adressé à la société Milady, qui exploitait une parfumerie, une facture relative à la«vente d'un fonds de commerce de prêt-à-porter» pour un montant de 1 700 000 LUF.
comparez la formule avec la vente du fonds de commerce et calculez l'impôt que cela générerait.
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