Voorbeelden van het gebruik van Fonds de compensation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'lnstitut publie le montant définitif des participations de chacun des contributeurs au fonds de compensation, ainsi que les éventuelles procédures d'apurement des comptes.
partage des coûts ou fonds de compensation, et introduction d'une redevance pour le service universel, applicable aux acteurs concernés par le marché du service universel _BAR_ _BAR_ ou _BAR_ ou _BAR.
Le Fonds de compensation concernant le salaire mensuel garanti de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers,
Je soutiens le point de vue du rapporteur fictif, M. Simpson, concernant le besoin de garantir le service universel et d'établir un fonds de compensation et concernant l'engagement d'ouvrir les services postaux pour les plis de moins de 50 grammes en 2010
ajouté aux frais de gestion du fonds de compensation, est multiplié par la fraction qui est obtenue en divisant le chiffre d'affaires du contributeur,
sont obligées de contribuer au fonds de compensation.
en particulier un modèle de coûts permettant de calculer de manière automatisée la charge éventuelle à rembourser par le Fonds de Compensation après importation du fichier mentionné à I'article 19,§ 1er,
Les mesures adoptées par les États membres, y compris l'établissement d'un fonds de compensation, tout changement opérationnel apporté à ce fond,
l'Institut doit publier avant le 30 juin de l'année qui suit l'année qui a fait l'objet d'acomptes le montant définitif des participations de chacun des contributeurs au fonds de compensation a été amendé par l'article 414 de la loi-programme du,
Les fonds de compensations actuels sont insuffisants.
Fonds de compensation pour le service postal universel.
Le Fonds de Compensation pour le service postal universel.
Chapitre Vquater.- Fonds de compensation pour le service postal universel.
TITRE VII.- Fonds de compensation pour le service postal universel.
TITRE VII.- Fonds de compensation pour le service postal universel.
Fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
A cet effet, le fonds de compensation reçoit et distribue les éventuelles soultes.
Les modalités en vue de l'intégration seront élaborées dans les statuts du fonds de compensation.
Le§ 1er insiste sur le fait que I'intervention du Fonds de Compensation n'est jamais automatique.
L'lnstitut respectera la confidentialité de I'ensemble des données qui lui sont transmises par les contributeurs au Fonds de Compensation.