Voorbeelden van het gebruik van Il notifie in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si un État membre estime nécessaire d'adopter une nouvelle législation, il notifie à la Commission et aux autres États membres les mesures envisagées, en précisant les motifs qui les justifient.
Il notifie ensuite cette décision de radiation, en la motivant dûment, à l'électeur qui en fait l'objet,
Il notifie ensuite cette décision de suspension, en la motivant dûment, à l'électeur belge établi à l'étranger qui en fait l'objet,
Le Ministre prend une décision concernant l'attribution ou non d'une dérogation et il notifie la décision modifiant la liste aux demandeurs dans un délai de 90 jours après l'expiration du délai de réaction tel que visé à l'alinéa 6.
échevins joint à l'expédition de la décision délivrant le permis qu'il notifie au fonctionnaire délégué.
En même temps, il notifie une copie de la requête aux personnes physiques
En cas de désaccord de l'inspecteur vétérinaire avec les valeurs fixées en application du§ 1er, il notifie au responsable, dans les vingt-quatre heures suivant la réception du rapport d'expertise,
le Commissariat général au Tourisme transmet la demande pour avis au président du comité technique des attractions touristiques en même temps qu'il notifie au demandeur l'accusé de réception attestant du caractère complet du dossier.
Lorsque le Gouvernement s'est réservé le droit de statuer définitivement conformément à l'article L3133-4, il notifie sa décision dans les vingt jours suivant l'expiration du délai imparti à l'autorité communale pour introduire le recours mentionné à la section première.
Lorsque le Gouvernement s'est réservé le droit de statuer définitivement conformément à l'article L3143-2, il notifie sa décision dans les vingt jours suivant l'expiration du délai imparti à l'autorité zonale pour introduire le recours mentionné à la section première.
Lorsque le Gouvernement fait usage de son pouvoir de substitution visé au paragraphe 4, il notifie à la société sa décision dans un délai de trente jours,
le maintien des dispositions nationales qu'il notifie à la Commission est justifié par un problème spécifique de cet État.
les conditions prévues à l'article 17 ne sont pas remplies, il notifie à la Commission son refus de concéder
Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions peut, par une décision motivée qu'il notifie aux intéressés, accorder des dérogations aux caractéristiques visées à l'article 2,§ 1er à l'exception de la teneur en soufre,
Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions peut, par une décision motivée qu'il notifie aux intéressés, accorder des dérogations aux caractéristiques visées à l'article 2,§ 1er
À cette fin, il notifie à la Commission le nom de l'organisme compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires chargé d'établir le rapport d'évaluation initiale
Ils notifient immédiatement ces mesures aux autres États membres
Ils notifient immédiatement ces mesures aux autres États membres
Ils notifient de tels systèmes à la Commission en présentant une justification adéquate.
Ils notifient sans délai à la Commission toute modification ultérieure en la matière.