Voorbeelden van het gebruik van Notifier in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Oui dans ce cas, l'acte à signifier ou notifier doit être envoyé en double exemplaire.
Si une de ces personnes a son siège social en Belgique, elle doit notifier au service compétent les informations visées au§ 1er.
Elles doivent ensuite notifier leurs conclusions et les mesures proposées à la Commission et aux autres autorités nationales.
Oui, l'opérateur doit notifier une activité d'acheteur de lait à l'Agence et obtenir une autorisation spécifique.
Il peut ultérieurement notifier au secrétaire général du Conseil qu'il accepte une ou plusieurs autres annexes.
Notifier les implants dans une base de données belge- INAMI Vous tentez peut-être d'accéder à ce site à partir d'un navigateur sécurisé sur le serveur.
Le pouvoir organisateur doit notifier sa décision de principe au membre du personnel dans les quinze jours civils à compter de la réception de la demande.
Par exemple, les États membres doivent aujourd'hui notifier à la Commission la plupart des ressources d'État qu'ils souhaitent attribuer.
Le producteur peut notifier à l'autorité compétente l'annulation de son engagement au plus tard avant qu'un contrôle sur place de son nombre d'animaux ne soit annoncé.
Au demeurant, les entreprises semblent généralement désireuses de pouvoir notifier le plus tôt possible, afin de bénéficier rapidement d'une sécurité juridique.
Pendant ce délai de réflexion, le consommateur a également le droit de notifier au prêteur qu'il renonce au contrat de crédit.
Les notifications sont basées sur des échanges d'informations d'une vers plusieurs autorités permettant à celles-ci d'alerter ou de notifier une ou plusieurs de leurs homologues et/ou la Commission européenne.
PNR Status Notifier- Se débarrasser de tâches répétitives& recevoir une notification automatique est activée.
signer et notifier la convention de mise en oeuvre.
la procédure d'information exige des organismes nationaux de normalisation de notifier leurs intentions et projets de normes nationales.
Le Gouvernement flamand détermine le délai dans lequel le service compétent de la Communauté flamande doit notifier l'irrecevabilité de la demande à la fédération sportive concernée.
Pour les autorisations particulières et spéciales, le transporteur agréé doit notifier à l'AFCN le transport qu'il va réaliser 48 heures préalablement à celui-ci.
En plus, pour cette dernière catégorie d'animaux, le détenteur est tenu de notifier l'exploitation d'où provient l'animal.
la sécurité des patients d'un médicament peut le notifier à l'AFMPS.
De cette manière, un État membre qui omet de notifier une règle technique conformément à la directive 83/189/CEE ne peut pas l'opposer aux particuliers.