Voorbeelden van het gebruik van Interdisent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Ecclesiastic
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les règles générales de l'UE interdisent de promouvoir les produits d'un seul État membre,
Les de l'Union européenne interdisent la vente et le transport d'un certain nombre d'espèces sauvages strictement protégées au sein de l'Union européenne.
Deuxièmement, la Cour examine les dispositions de l'HWG qui interdisent la publicité de vente par correspondance des médicaments.
Elle ne constitue donc pas une aide d'État au sens des règles du traité CE qui interdisent les aides d'État de nature à fausser la concurrence article 87, paragraphe 1.
Et il a fallu qu'en mars suivant, treize États membres interdisent successivement, de leur propre chef, l'importation de viande bovine britannique, pour que la Commission finisse par céder.
Alors qu'ils observent des règles strictes dans leurs combats qui interdisent l'utilisation de leur morsure mortelle.
La France, la Suède et les Pays-Bas interdisent certains jeux vidéo violents en vertu de leur droit pénal voire, en Suède, du droit constitutionnel.
les règles européennes interdisent d'accorder des aides au titre de mesures qui sont obligatoires.
Refusent l'immatriculation et interdisent la vente ou la mise en circulation des véhicules neufs qui ne sont pas accompagnés d'un certificat de conformité conformément à la directive 92/61/CEE.
la règle 5 de l'annexe II de cette convention interdisent les rejets.
Le 23 avril, un juge du Québec a déclaré que les lois qui interdisent la vente de marijuana à des malades qui ont l'autorisation d'utiliser cette substance sont inconstitutionnelles.
Ils commandent le convenable, interdisent le blâmable accomplissent la?alât,
Oui, à l'exception de ceux dont les croyances religieuses les interdisent d'utiliser des vaccins.
Selon l'arrêt Debauve, les articles 59, premier alinéa, et 62 interdisent les restrictions applicables sans discrimination lorsqu'elles ne sont pas justifiées par l'intérêt général.
Les États-Unis interdisent l'entrée de ces produits non accompagnés dudit certificat.
Certaines législations limitent ou interdisent l'utilisation des viseurs pour arc électroniques pour la chasse à l'arc.
conditions sont exclues, sauf dans la mesure où les lois en vigueur interdisent une telle exclusion.
Les règles du bâtiment interdisent le port de chaussures de ski dans le bâtiment
En raison des lois de Nuremberg qui ont été promulguées en 1935 et qui interdisent les mariages entre Juifs et non-Juifs, ils ne peuvent se marier.
L'Inde et Israël interdisent des discours qui portent atteinte à des sentiments religieux