Voorbeelden van het gebruik van L'accès effectif in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
d'accélérer la coopération judiciaire effective entre les États membres, ainsi que l'accès effectif à la justice des personnes confrontées à des litiges transfrontières.
L'accès effectif à la justice et la participation effective aux procédures administratives
De donner un accès simplifié et mieux harmonisé au marché du travail, de façon à ce que l'accès effectif à l'emploi ne soit pas entravé par des restrictions administratives supplémentaires, sans préjudice des compétences des États membres;
Quelques membres d'Ecomet ont par ailleurs pris des initiatives pour faciliter l'accès effectif à ces informations en mettant en place des points d'accès électroniques à l'ensemble des produits Ecomet.
Après une réflexion très nourrie et très suivie au sein du groupe«éducation/formation» du dialogue social, les partenaires sociaux viennent d'adopter un avis commun sur les modalités susceptibles de permettre l'accès effectif le plus large possible à la formation.
à savoir le renforcement de la coopération judiciaire entre les États membres ainsi que l'accès effectif à la justice des personnes confrontées à des litiges transfrontières,
à savoir le renforcement de la coopération judiciaire entre les États membres, ainsi que l'accès effectif à la justice des personnes confrontées à des litiges transfrontières,
Un accès effectif à la justice;
Transparence: assurer un accès effectif aux informations fiscales.
Question 4- Les victimes ne bénéficient pas d'un accès effectif à la justice.
Question 5- Les victimes ne bénéficient pas d'un accès effectif à l'indemnisation et à la réparation.
Comment peut-on ignorer que le citoyen n'a eu à aucun moment ex ante, un accès effectif à l'information?
est un accès effectif à l'information.
Il sera particulièrement important de garantir l'existence d'une structure de marché favorisant la concurrence et un accès effectif aux marchés dans le secteur de l'énergie.
Un système dans lequel des DPI potentiellement pertinents sont divulgués d'emblée est susceptible d'accroître la probabilité de l'octroi d'un accès effectif à la norme, car il permet aux participants de déterminer les technologies faisant
4 un accès effectif à la justice, et 5 un accès effectif à l'indemnisation et à la réparation.