Voorbeelden van het gebruik van Les statuts peuvent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Lorsqu'un associé provincial fait des apports dépassant la moitié du capital de l'intercommunale, hors parts privilégiées, les statuts peuvent prévoir par dérogation à l'article L1523-8 que.
Toutefois, les statuts peuvent prévoir que, lorsque la moitié au moins du capital souscrit est représentée,
En ce qui concerne les droits de vote que les statuts peuvent attribuer aux membres(investisseurs) non usagers,
Sans préjudice du droit d'assister à l'assemblée générale prévu à l'article 58, paragraphe 2, les statuts peuvent prévoir la réunion des détenteurs de titres ou obligations visés au
Les statuts peuvent toutefois énumérer conformément à l'article 48,
Bien que le règlement définisse également les obligations spécifiques les plus importantes des dirigeants(proposer les distributions, par ex.), les statuts peuvent eux aussi prévoir d'autres obligations.
Toutefois, les statuts peuvent prévoir que lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé,
Les statuts peuvent autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction,
Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions,
Les statuts peuvent toutefois déroger à ce principe(par exemple pour les administrateur chargés de la gestion journalière de la société)
Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions,
Les statuts peuvent limiter le nombre de voix dont chaque actionnaire dispose dans les assemblées,
Les statuts peuvent prévoir que, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé,
Toutefois, les statuts peuvent fixer une date d'entrée en vigueur postérieure à celle visée à l'alinéa 1er,
Les statuts peuvent déroger à la disposition du paragraphe 1er,
Art. 524bis. Les statuts peuvent autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction,
2:14, 1°. Les statuts peuvent déroger au principe de dévolution désintéressée visée à l'article 75 du règlement(CE) n° 1435/2003. TITRE 8.
Dans les sociétés cotées, les statuts peuvent conférer aux actions entièrement libérées, qui sont inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du
n° 1435/2003, les statuts peuvent prévoir qu'un actionnaire dispose d'un nombre de voix qui est déterminé par sa participation aux activités de la coopérative, à l'exclusion de sa participation sous forme de contribution au capital.
Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts peuvent prévoir qu'un membre dispose d'un nombre de voix qui est déterminé par sa participation aux activités de la coopérative, à l'exclusion de sa participation sous forme de contribution au capital.