Voorbeelden van het gebruik van Les statuts in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'affliction a été bonne pour moi, car elle m'a permis d'apprendre les statuts divins.'.
Domiciliations pour créanciers Quels sont les statuts d'un prélèvement dans Easy Banking Business?
Les statuts doivent être véritablement uniformes sur l'ensemble du territoire de l'UE, afin de réduire la marge d'appréciation des États membres.
de la Banque centrale européenne ci-après dénommés"les statuts.
Quels sont les statuts des représentations diplomatiques de l'OLP dans les différents Etats membres?
Les statuts peuvent limiter le choix du mandataire à une
Toutefois, les statuts peuvent disposer de l'affectation d'au maximum cinquante pour cent des résultats indiqués au paragraphe 1.
L'association est dissoute de plein droit à l'expiration du terme fixé par les statuts si la prorogation n'est pas décidée
Considérant que les statuts du Groupe d'étude international de l'étain ont été adoptés à Genève, le 7 avril 1989, à la conférence des Nations unies;
En ce qui concerne les statuts ou leurs modifications, les indications visées à l'article 2, alinéa 1er;
Ce document1 comprend, outre le projet de texte modifiant les statuts du Centre ainsi que la justification des propositions de modification,
Un exemplaire de l'annexe au Moniteur belge dans lequel sont publiés les statuts et la composition du conseil d'administration;
Il ne peut donc se prévaloir de l'autorisation donnée par les statuts de remplacer le président en cas d'absence.
Les statuts de l'IRENA entreront en vigueur lors du dépôt du vingt-cinquième instrument de ratification par des membres de l'Agence.
Les statuts et règlement intérieur modifiés sont d'application depuis le 13 septembre 2011.