Voorbeelden van het gebruik van Vu les statuts in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes
Vu le statut administratif des agents de l'Agglomération bruxelloise,
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement(CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(') et modifiés en dernier lieu par le règlement(Euratom, CECA, CEE) n° 3085/78(2),
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement(CEE, Euratom, CECA) no 259/68(2) et modifiés en dernier lieu par le règlement(CEE, Euratom, CECA) no 3736/90(3),
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement(CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil du 29 février 1968(1), modifiés en dernier lieu par le règlement(CE,
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Vu les statuts coordonnés de la SOGEPA;
Vu les statuts de l'établissement précité, notamment l'article 10;
Vu les statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau;
Vu les statuts de la SNCB-Holding, notamment les articles 12 et 16;