Voorbeelden van het gebruik van Vu l'article in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu l'article 15 du décret du 13 février 2004 modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre;
des Affaires bruxelloises, Vu l'article 8 du décret du 17 mars 1998 portant diverses orientations politiques;
Vu l'article 16, alinéa 2,
du traité instituant la Communauté économique européenne est complété par l'adjonction de l'alinéa suivant: vu l'article 236 du traité instituant la Communauté économique européenne.
Vu l'article 2 de la loi du 10 février 2004 relative à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement;
ne dispose pas de la possibilité de délivrer des autorisations pour l'installation de ce type d'appareils, vu l'article 64.2 du règlement général susmentionné qui stipule que.
Vu l'article 9 de la loi du 19 décembre 2002 modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice;
Vu l'article 2 de la loi du 17 février 2000 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de l'Agence mulilatérale de garantie des investissements;
Vu l'article 2 de la loi du 13 janvier 1998 relative à la participation de la Belgique à la Septième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement;
Vu l'article 2 de la loi du 2 avril 1998 relative à la participation de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement;
Vu l'article 2 de la loi du 19 décembre 2001 relative à la participation de la Belgique à la septième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement;
Vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du
Vu l'article 159, troisième alinéa,
Vu l'article 17 du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'article 5 du décret du 15 juillet 1997 modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un"Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap";
Vu l'article 65 de la Constitution togolaise qui stipule que"en cas de vacance de la Présidence de la République par décès,
Considérant la nécessité de définir les modalités de gestion des potagers; Vu le projet de règlement annexé à la présente délibération; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'article 186, alinéa 4 du Code judiciaire, modifié par la loi du 7 juillet 1969, les arrêtés royaux du 12 septembre 1974, du 11 août 1982 et les articles 198, 199, 201 et 216 du même Code;